Législation
Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter.
Articles
"Droits et recours individuels des personnes handicapées" de Philippe Grollemund
Plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées.
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Handicap et Législation : C’est dans votre ADN ?
Soyez notre autonomiste, créez votre propre chaîne d’information dans Autonomia.org !
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La nouvelle stratégie de l'UE pour l'inclusion
En mars dernier, la commission européenne a informé de sa stratégie 2021-2030 pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
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Montréal prend des mesures pour les places de stationnement destinées aux PMR
A Montréal, les places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite seront davantage protégées pour rendre la ville plus inclusive.
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Pour la déconjugalisation de l’AAH !
La députée française Jeanine Dubié prônait ce mois de juin 2021, au travers d’une proposition de loi, la déconjugalisation de l’AAH (allocations aux adultes handicapés). La proposition a malheureusement été déclinée ce 17 juin dernier.
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Une loi pour les ascenseurs en panne !
Les ascenseurs sont un point élémentaire pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Leur fonctionnalité doit être inscrite dans la loi !
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"Registre d'accessibilité Public : Pour Etablissement Recevant du Public"
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et des chances des personnes handicapées.
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Un nouveau Pacte pour pouvoir vieillir chez soi
Ce 26 mai 2021, le Président de France Silver Eco et Co-fondateur du Think Tank Matières Grises, Luc Broussy a remis un rapport contenant 80 propositions aux ministres du logement, de l’autonomie et de la cohésion des territoires.
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Le décret « Kama » est adopté
Les chiens d’assistance désormais bienvenus dans les lieux publics en Wallonie
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Code la route accessible à tous
Les règles du Code la route en facile à Lire et à Comprendre grâce au “Code la route accessible à tous” de François Baudez
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Quelles mesures pour faciliter l'inclusion des enfants autistes dans les écoles ?
Cette interrogation du sénateur républicain Christian Cambon a trouvé réponse écrite récemment.
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Nouveauté littéraire : « Guillaume au pays d’Alice »
Guillaume, hors-la-loi, à cause d’une législation française hypocrite, nous partage à travers son récit de vie un témoignage engagé et authentique en faveur de l’assistance sexuelle en France.
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(AccessAndGo-ABP ASBL)
AccessAndGo-ABP ASBL est une association qui vise à (...)
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Personne handicapée
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Le CAWaB regroupe 21 d’associations impliquées dans (...)
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Ils sont une institution financière qui (...)
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(Jeunes & Aidants Proches)
Les jeunes aidants apportent de l'aide quotidienne (...)
(Noemie)
Bonjour.Je suis une femme de 61 ans . Je vis en Ardenne (...)
(Fondation Portray)
Soutien aux personnes en situation de handicap (principalement (...)
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"Droits et recours individuels des personnes handicapées" de Philippe Grollemund
Plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées.
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Associations
Oeuvres
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Bibliographies
Droits et recours individuels des personnes handicapées
Philippe Grollemund
Plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées. L'essentiel de ces droits résulte d'une décision prise par une des commissions des droits et de l'autonomie des personnes (...)
Enfant handicapé et protection juridique
Eric Mallet
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant (...)
Handicap et emploi, droit et dispositif
Ministère du Travail français
Ce guide fournit une présentation détaillée et néanmoins très accessible de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées. Il traite de sujet allant du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi (...)
Les Nouveaux droits des personnes handicapées
Laurence Rambour
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est ambitieuse et complexe, porteuse d’une véritable révolution. Elle modifie substantiellement l’environnement (...)
Registre d'accessibilité Public : Pour Etablissement Recevant du Public
Accessibilité France
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et des chances des personnes handicapées. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignement et se constituant de 24 pages de Largeur (...)
Nouveauté littéraire : « Guillaume au pays d’Alice »
Guillaume Bourdiaux
août 2021
août 2021
Guillaume, hors-la-loi, à cause d’une législation française hypocrite, nous partage à travers son récit de vie un témoignage engagé et authentique en faveur de l’assistance sexuelle en France.
L'emploi des travailleurs handicapés
Gwénaëlle Leray
Statut, contrat de travail, prestations sociales, aides à l'emploi. A jours des ordonnances.
Droit du handicap: Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Alexandra Grévin
août 2019
août 2019
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.
Abandonner? Jamais!
Virginie Delalande
octobre 2020
octobre 2020
« Je vous parle avec une voix… Cette voix qui peut-être vous dérange… c’est une voix que moi-même je ne connais pas, que je n’ai jamais entendue. ...
INDICATEURS ACCESSIBILITÉ 2EME TRIMESTRE 2020
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité de service téléphonique accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles & aphasiques au 2e trim 2020
Des droits vulnérables: Handicap, action publique et changement social.
Anne Revillard
octobre 2020
octobre 2020
L’accès aux espaces publics d’une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte.
HANDISTREAMING
18 avril 2019 SESSION ORDINAIRE 2018-2019 HANDISTREAMINGpremier rapport de fin de législature du Gouvernement francophone bruxellois transmis au Parlement francophone bruxellois
Liens
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.
Nous exigeons la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, concubin,dans le calcul de l'allocation handicapé.
http://11050.lapetition.be/
L’Allocation de remplacement de revenus aux Adultes Handicapés (ARR) constitue un revenu de substitution pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler normalement.
Malheureusement, l'ARR est calculée en prenant en compte les revenus du conjoint/concubin; ce qui revient à dénier le droit de la personne handicapée à l’autonomie financière vis-à-vis de son compagnon ou de sa compagne.
Cela revient à le diminuer socialement, à l'empêcher d'être autonome et le fait entrer dans un système de précarité.
Un couple dont les deux sont valides, on ne calcul pas le salaire de l’un en tenant compte du salaire de l’autre, alors l’ARR n’a pas non plus à être calculée en tenant compte du salaire du conjoint/concubin.
Pour soutenir la revendication légitime des personnes handicapées et leur droit à toucher un revenu minimum permettant de subvenir aux besoins de leur existence, nous vous proposons de signer cette pétition, à destination de la Ministre des affaires sociales MMe ONKELINX et le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées Mr COURARD
http://11050.lapetition.be/
L’Allocation de remplacement de revenus aux Adultes Handicapés (ARR) constitue un revenu de substitution pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler normalement.
Malheureusement, l'ARR est calculée en prenant en compte les revenus du conjoint/concubin; ce qui revient à dénier le droit de la personne handicapée à l’autonomie financière vis-à-vis de son compagnon ou de sa compagne.
Cela revient à le diminuer socialement, à l'empêcher d'être autonome et le fait entrer dans un système de précarité.
Un couple dont les deux sont valides, on ne calcul pas le salaire de l’un en tenant compte du salaire de l’autre, alors l’ARR n’a pas non plus à être calculée en tenant compte du salaire du conjoint/concubin.
Pour soutenir la revendication légitime des personnes handicapées et leur droit à toucher un revenu minimum permettant de subvenir aux besoins de leur existence, nous vous proposons de signer cette pétition, à destination de la Ministre des affaires sociales MMe ONKELINX et le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées Mr COURARD
Le site de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :Qu'est-ce qu'un avocat ?Quels services rend-il ?Compétence & ÉthiqueDevenir avocatQue coûte un avocat ?Réglements des litigesL'aide aux plus faiblesL'Ordre des avocatsRecours & assurancesAdresses utilesInformations pratiquesQuelques liensBrochuresL'annuaire
Le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de BelgiqueL'huissier de justice fournit un large éventail de prestations.Il peut notamment : rédiger un acte, signifier un acte, dresser un acte, faire un constat
Un des outils dont se sont dotés les Régions, les Communautés et l'Etat fédéral pour lutter ensemble contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Le site du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme.
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
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WALLEX (Wal pour Wallonie et Lex pour loi en latin) est une initiative de la Direction juridique du Ministère de la Région wallonne.Un des objectifs de WALLEX est de faciliter l'accès aux textes juridiques.