Législation

Les aidants-proches, mieux reconnus par la loi à partir du 1er octobre

Les aidants-proches, mieux reconnus par la loi à partir du 1er octobre

Publié le 28.09.2019 - Par Joé De Thaey

En effet, le Parlement fédéral a approuvé en mai dernier une série de dispositions afin de compléter une première loi de reconnaissance des aidants-proches qui datait de 2014.

Pour l’essentiel, les nouvelles dispositions concernent la reconnaissance de l’aidant-proche, et le droit à un congé d’aidant-proche assorti (...)
L'accord du gouvernement COCOF : ce qui concerne l'aide aux personnes handicapées

L'accord du gouvernement COCOF : ce qui concerne l'aide aux personnes handicapées

Publié le 05.09.2019 - Par Joé De Thaey

Mi-juillet, le Gouvernement francophone bruxellois tout fraîchement désigné adoptait son accord de gouvernement pour la législature 2019-2024.

Pour ce qui concerne les actions du Service PHARE, le Ministre Rudi Vervoort, désormais en charge de la politique de l’aide aux personnes handicapées, (...)
Aide-Mémoire - Politiques et dispositifs du handicap en France

Aide-Mémoire - Politiques et dispositifs du handicap en France

Publié le 26.08.2019 - Par Joé De Thaey

Cet ouvrage, signé Philippe Camberlein, offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées.

Citons parmi les grandes thématiques traitées  :l’historique des politiques publiques et la loi du 11  février 2005  ;les définitions du handicap (...)
Un décret sur l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne

Un décret sur l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne

Publié le 23.08.2019 - Par Joé De Thaey

En France, ce décret concerne notamment les applications mobiles et le mobilier urbain numérique

Ce décret détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant (...)
Résolution concernant l'autisme adoptée à l'unanimité au Parlement francophone bruxellois

Résolution concernant l'autisme adoptée à l'unanimité au Parlement francophone bruxellois

Publié le 28.05.2019 - Par Joé De Thaey

En date du 26 avril 2019, ce texte a été adopté à l'unanimité par le Parlement francophone bruxellois !

Voici en substance la résolution :  PROPOSITION DE RÉSOLUTIONpour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre (...)
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Publié le 25.05.2019 - Par Joé De Thaey

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d'auteur afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux (...)
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Publié le 13.05.2019 - Par Joé De Thaey

Le saviez-vous? Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d'auteur afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux (...)
Aucune annonce correspondante à votre recherche
Aucun événement à venir correspondant à votre recherche