Législation
Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter.
Articles
L'accessibilité dans la Constitution française !
L'APHPP a fait un nouveau pas en matière de handicap, l'association souhaite cette fois-ci inscrire l'accessibilité universelle dans la Constitution française.
A l'occasion de l'anniversaire de la loi pour l'égalité des droits et des chances, l'Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les (...)
Lire la suite 
La Fédération Wallonie-Bruxelles condamnée pour son manquement à l’insertion scolaire
Ce mercredi 3 février 2021, le Comité européen des droits sociaux a posé un acte fort, en faveur des personnes en situation de handicap intellectuel, salué par de nombreux acteurs de terrain.
Dans l’état actuel des choses, l’Etat belge viole la Charte sociale européenne en ne favorisant pas suffisamment l’insertion des élèves en situation (...)
Lire la suite 
Nombreuses analyses et études en 2020 sur le handicap !
En 2020, l'ASPH a étudié de nombreuses thématiques pour permettra à chacun.e de s'informer et former son esprit critique !
Tout savoir sur nos productions 2020 Tout !! Vous saurez tout sur nos analyses et nos études réalisées en 2020. L’équipe ASPH a eu l’occasion (...)
Lire la suite 
Le contact center ASPH accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Depuis sa création en 1920, l'ASPH a à cœur de défendre les droits des personnes en situation de handicap et de les accompagner au travers de nombreux (...)
Lire la suite 
Un interprète en langue des signes à la Maison Blanche !
Joe Biden a promis des États-Unis plus accessibles et plus inclusives. Dans cette dynamique, la Maison Blanche a récemment accueillit un interprète en langue des signes.
Nouveau Président, nouvelle politique. Les États-Unis ont récemment pris un tournant à 180 degrés. Au-delà d'un homme, c'est une politique nouvelle (...)
Lire la suite 
Greffes: les discriminations liées au handicap
Aux États-Unis, l'accès des personnes en situation de handicap aux greffes est régulièrement compromis. Cependant, les choses changent doucement. Charlotte Woodward montre l'exemple.
Dans plusieurs états des États-Unis, le handicap est régulièrement un motif de refus quant à l'accès à une transplantation. Cette grande discrimination (...)
Lire la suite 
Dégradation dans un home
QUESTION ORALE DE MME MAUEL À MME MORREALE, MINISTRE DE L’ACTION SOCIALE SUR « LES DÉGRADATIONS COMMISES PAR DES PERSONNES FRAGILISÉES PAR UN HANDICAP OU PAR DES TROUBLES MENTAUX »
15/12/2020 Mme Mauel (MR). – Madame la Ministre, de nombreux acteurs publics confrontés à des personnes fragilisées par un handicap ou souffrant de (...)
Lire la suite 
2021: les nouvelles mesures concernant le handicap
Quelques nouvelles mesures entrent en vigueur en France ce mois de janvier 2021. Quelques pas importants sur la route de l'autonomie.
Depuis le premier janvier 2021, quelques nouvelles mesures à l'égard du handicap ont vu le jour en France. Parmi celles-ci, on compte notamment des (...)
Lire la suite 
En mémoire de Anne Tercier, une militante unique des droits civiques
Anne Tercier s'est éteinte le 30 décembre dernier. Cette activiste inspirante aura mis en lumière des enjeux essentiels pour des droits civiques plus justes.
Anne Tercier s'est éteinte à 41 ans. Cette militante aura cependant laissé un héritage de grande valeur. Suite à son handicap mental, Anne Tercier (...)
Lire la suite 
Création d'un conseil consultatif wallon des personnes en situation du handicap
QUESTION ORALE DE MME DURENNE & ROBERTY À MME MORREALE, MINISTRE DE L’ACTION SOCIALE SUR « LA CRÉATION D’UN CONSEIL CONSULTATIF WALLON DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP »
15/12/21 La parole est à Mme Durenne pour poser sa question. Mme Durenne (MR). – Madame la Ministre, dans le cadre de la Journée internationale des (...)
Lire la suite 
Habitat inclusif
QUESTION ORALE DE MME VANDORPE À MME MORREALE, MINISTRE DE L’ACTION SOCIALE SUR « L’HABITAT INCLUSIF SOLIDAIRE »
Mme Vandorpe (cdH). – Madame la Ministre, en ce mois de décembre, l’ASBL Habitat et participation a organisé des conférences intéressantes sur (...)
Lire la suite 
Les aides techniques : une réforme structurelle indispensable
Lancement de la réforme pour un meilleur accès aux aides techniques : installation du comité de pilotage
Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, Secrétaire (...)
Lire la suite 
Annonces
Aucune annonce correspondante à votre recherche
Agendas
Aucun événement à venir correspondant à votre recherche
Videos
"Abandonner? Jamais!" : Rencontre avec Virginie Delalande
Virginie Delalande est souvent érigée en modèle ! Son handicap, elle en a fait une force. Sourde profonde de naissance, Virginie a franchi les barrières que la société a régulièrement dressées devant elle.
On lui a dit qu’elle ne parlerait jamais, qu’elle n’aurait pas son bac, que personne ne voudrait se marier avec elle, qu’elle ne gagnerait jamais (...)
Lire la suite equal.brussels a présenté son test égalité des chances !
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place le "test Egalité des chances", qui permet à la politique de l'égalité des chances de la Région de faire un énorme pas en avant.
Cet outil avant-gardiste vérifie l'impact des mesures politiques sur différents groupes de la population dont la situation et les besoins spécifiques (...)
Lire la suite Condamnation de Toulouse Metropole Habitat à indemniser une locataire handicapée
L'affaire avait déjà été révélée en 2013, le jugement tombe enfin, 5 ans plus tard.
Ce combat mené par l'association Handi-Social, pointait du doigt la location, par Toulouse Metropole Habitat, de logement accessibles... qui ne l'étaient (...)
Lire la suite E-Attest : la digitalisation des attestations de soins
Votre visite chez le médecin désormais remboursée plus rapidement
Depuis ce 6 février, les médecins généralistes peuvent transmettre les attestations de soins aux mutualités de façon électronique. Le nom de ce (...)
Lire la suite J’ai un handicap et j’ai des droits... la campagne d’information d'Unia
De nombreuses personnes handicapées ignorent encore leurs droits.
À travers cette campagne d’information, et en utilisant différents canaux de communication, Unia veut changer la donne en diffusant : des films sous-titrés (...)
Lire la suite Associations
Oeuvres
Aucune œuvre correspondante à votre recherche
Bibliographies
L'emploi des travailleurs handicapés
Gwénaëlle Leray
Statut, contrat de travail, prestations sociales, aides à l'emploi. A jours des ordonnances.
Droit du handicap: Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Alexandra Grévin
août 2019
août 2019
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.
Abandonner? Jamais!
Virginie Delalande
octobre 2020
octobre 2020
« Je vous parle avec une voix… Cette voix qui peut-être vous dérange… c’est une voix que moi-même je ne connais pas, que je n’ai jamais entendue. ...
INDICATEURS ACCESSIBILITÉ 2EME TRIMESTRE 2020
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité de service téléphonique accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles & aphasiques au 2e trim 2020
Des droits vulnérables: Handicap, action publique et changement social.
Anne Revillard
octobre 2020
octobre 2020
L’accès aux espaces publics d’une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte.
HANDISTREAMING
18 avril 2019 SESSION ORDINAIRE 2018-2019 HANDISTREAMINGpremier rapport de fin de législature du Gouvernement francophone bruxellois transmis au Parlement francophone bruxellois
Les grands arrêts en matière de handicap
Isabelle Hachez, Jogchum Vrielink
août 2020
août 2020
L’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues...
Des droits vulnérables : Handicap, action publique et changement social
Anne Revillard
août 2020
août 2020
L’école a beau se dire inclusive, si elle ne fournit pas à un élève non voyant les aménagements adaptés, elle ne l’est pas dans les faits.
Le dommage professionnel : éléments médico-légaux et juridiques à l'usage du juriste et du médecin
Dirigé par Antoine Rogier - Collaboration de Pierre Bouvignies, Rémy Brinon, Jean-François Caillard et al
janvier 2000
janvier 2000
L'ouvrage aborde le dommage corporel, le handicap et les frais que cela occasionne. Il s'agit d'une approche multidisciplinaire qui précise les différents concepts (incapacité temporaire, retentissement professionnel en droit commun), leur évaluation (...)
Dictionnaire du handicap
Zribi, Gérard et Poupée-Fontaine, Dominique
janvier 1970
janvier 1970
Une présentation alphabétique de 300 notions parcourant l'ensemble du champ relatif au handicap : définitions et classifications des handicaps ; éléments de politique sociale ; caractéristiques des prestations, établissements et services spécialisés (...)
Une nouvelle approche de la différence : comment repenser le handicap
Organisé par Pro Infirmis Vaud à l'EPFL le 12 octobre 2000 - Dirigé par Raphaël de Riedmatten -
janvier 2002
janvier 2002
Longtemps stigmatisées, les personnes qui portent l'étiquette handicapé s'opposent à toutes formes de réductionnisme. Le handicap est désormais compris, par de nombreux professionnels également, comme un phénomène social pluriel, qui dépend (...)
Du droit de ne pas naître : à propos de l'affaire Perruche
Cayla, Olivier - Thomas, Yan
janvier 2002
janvier 2002
Les auteurs, tous deux directeurs d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, tentent de comprendre la décision de l'arrêt Perruche qui a soulevé de nombreuses interrogations sur les fondements juridiques de la conception de l'homme. (...)
Liens
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.
Nous exigeons la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, concubin,dans le calcul de l'allocation handicapé.
http://11050.lapetition.be/
L’Allocation de remplacement de revenus aux Adultes Handicapés (ARR) constitue un revenu de substitution pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler normalement.
Malheureusement, l'ARR est calculée en prenant en compte les revenus du conjoint/concubin; ce qui revient à dénier le droit de la personne handicapée à l’autonomie financière vis-à-vis de son compagnon ou de sa compagne.
Cela revient à le diminuer socialement, à l'empêcher d'être autonome et le fait entrer dans un système de précarité.
Un couple dont les deux sont valides, on ne calcul pas le salaire de l’un en tenant compte du salaire de l’autre, alors l’ARR n’a pas non plus à être calculée en tenant compte du salaire du conjoint/concubin.
Pour soutenir la revendication légitime des personnes handicapées et leur droit à toucher un revenu minimum permettant de subvenir aux besoins de leur existence, nous vous proposons de signer cette pétition, à destination de la Ministre des affaires sociales MMe ONKELINX et le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées Mr COURARD
http://11050.lapetition.be/
L’Allocation de remplacement de revenus aux Adultes Handicapés (ARR) constitue un revenu de substitution pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler normalement.
Malheureusement, l'ARR est calculée en prenant en compte les revenus du conjoint/concubin; ce qui revient à dénier le droit de la personne handicapée à l’autonomie financière vis-à-vis de son compagnon ou de sa compagne.
Cela revient à le diminuer socialement, à l'empêcher d'être autonome et le fait entrer dans un système de précarité.
Un couple dont les deux sont valides, on ne calcul pas le salaire de l’un en tenant compte du salaire de l’autre, alors l’ARR n’a pas non plus à être calculée en tenant compte du salaire du conjoint/concubin.
Pour soutenir la revendication légitime des personnes handicapées et leur droit à toucher un revenu minimum permettant de subvenir aux besoins de leur existence, nous vous proposons de signer cette pétition, à destination de la Ministre des affaires sociales MMe ONKELINX et le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées Mr COURARD
Le site de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :Qu'est-ce qu'un avocat ?Quels services rend-il ?Compétence & ÉthiqueDevenir avocatQue coûte un avocat ?Réglements des litigesL'aide aux plus faiblesL'Ordre des avocatsRecours & assurancesAdresses utilesInformations pratiquesQuelques liensBrochuresL'annuaire
Le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de BelgiqueL'huissier de justice fournit un large éventail de prestations.Il peut notamment : rédiger un acte, signifier un acte, dresser un acte, faire un constat
Un des outils dont se sont dotés les Régions, les Communautés et l'Etat fédéral pour lutter ensemble contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Le site du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme.
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
Toute l'actualité sur le droit et les nouvelles technologies
Site du conseil francophone de la fédération du notariat belge
Portail du droit belges : les actualités juridiques...
WALLEX (Wal pour Wallonie et Lex pour loi en latin) est une initiative de la Direction juridique du Ministère de la Région wallonne.Un des objectifs de WALLEX est de faciliter l'accès aux textes juridiques.