Législation

Résolution concernant l'autisme adoptée à l'unanimité au Parlement francophone bruxellois

Résolution concernant l'autisme adoptée à l'unanimité au Parlement francophone bruxellois

Publié le 28.05.2019 - Par Joé De Thaey

En date du 26 avril 2019, ce texte a été adopté à l'unanimité par le Parlement francophone bruxellois !

Voici en substance la résolution :  PROPOSITION DE RÉSOLUTIONpour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre (...)
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Publié le 25.05.2019 - Par Joé De Thaey

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d'auteur afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux (...)
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Publié le 13.05.2019 - Par Joé De Thaey

Le saviez-vous? Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d'auteur afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux (...)
En France, le "décret ascenseur" est passé!

En France, le "décret ascenseur" est passé!

Publié le 02.05.2019 - Par Joé De Thaey

C’est désormais acté, le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 prévoit que tous les immeubles neufs de plus de deux étages devront être équipés d’un ascenseur, sans condition minimale de nombre de logements.

« C’est un combat de quarante ans des personnes et des associations, s’est félicitée Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre (...)
Déclaration d'impôt 2019 : suivez le guide Faire Face

Déclaration d'impôt 2019 : suivez le guide Faire Face

Publié le 04.05.2019 - Par G. F.

La déclaration d'impôts 2019 est désormais ouverte. Pour vous aider dans vos démarches, le magazine Faire Face publie un Guide fiscal dédié aux personnes en situation de handicap.

Sommaire :Le prélèvement à la source, en place depuis janvier 2019, n’a pas supprimé la déclaration d’impôt. Du moins pas encore. Et il entraîne (...)
Aucune annonce correspondante à votre recherche