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Législation

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Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter. 


 

Conseil consultatif des Personnes Handicapeés - Appel aux candidatures 2023/2028

Le Conseil consultatif des personnes handicapées (CCPH) est l’appellation usuelle de la Section ‘Personnes handicapées’ du Conseil consultatif francophone bruxellois de l’aide aux personnes et de la santé. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 16/06/23.

Un guide pour aider les familles concernées par le handicap

Ce guide est une initiative portée par le conseil de la fonction militaire marine, désormais reprise à l’échelle du ministère. Il s’adresse aux familles des personnels militaires et civils dont un des membres est touché par le handicap.

Que risque-t-on en se garant sur une place réservée aux personnes handicapées et à mobilité réduites

Afin de bénéficier d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, il faut disposer d’une carte ou d’un document délivré par le SPF Sécurité sociale (article 27bis du code de la route).

Les demandes recueillies par Esenca auprès des personnes porteuses d'un handicap

Question écrite du 22/12/2022 de AHALLOUCH Fatima à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Conférence
le mar. 22 novembre 2022

L'EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UNE LÉSION CÉRÉBRALE - Qui, quand, quoi, comment ?

Toutes les personnes cérébrolésées ne doivent pas passer par la case expertise médicale. Mais quand c'est nécessaire, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Comment choisir un médecin expert ? Comment se déroule une expertise ? Combien
Formation
le ven. 18 novembre 2022

Statut de protection conforme à la dignité humaine

Vous travaillez dans une commune et vous traitez des demandes de personnes en situation de handicap ? Vous êtes un professionnel du secteur handicap et vous vous posez des questions sur le statut conforme à la dignité humaine ? Participez à la formation
Formation
le ven. 9 septembre 2022

Formation : l’administration des biens et de la personne

Dans le cadre de cette formation, trois intervenants prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL), Céline Vandermeulen (Master en droit à l'UCL Louvain avec un mémoire portant sur la capacité juridique des personnes en situation
Formation
le ven. 17 juin 2022

Formation : le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables

Dans le cadre de cette formation, deux intervenantes prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL) et Thérèse Lucas (psychologue).Plusieurs thèmes seront abordés : les droits garantis par la CDPH ; le cadre juridique spécifique
Journée d'étude
le mar. 14 juin 2022

Journée d’étude : handicap et fin de vie, quel accompagnement ?

Toute personne, peu importe sa condition physique, mérite une fin de vie digne. Certes il existe des lois, directives concernant les personnes valides en fin de vie. Mais qu’en est-il des personnes en situation de handicap ? Il est fort probable que
Colloque
le sam. 11 juin 2022

Colloque "Handicap et notariat" le 11 juin 2022

L'objectif de ce colloque est de renforcer l’accompagnement juridique des familles ou des personnes en situation de handicap.Plusieurs thèmes seront abordés : la protection de la personne, la gestion des ressources, la transmission du patrimoine. Ensuite,
Webinaire
le sam. 30 avril 2022

Handicap & Tutelle et curatelle : Protéger mon enfant majeur

En plus de ses podcasts, articles et cartographies, AndyCaptain organise des Masterclass mensuelles afin de pouvoir répondre aux besoins, questions des parents d’un enfant en situation de handicap. Ce mois-ci, la Masterclass abordera le thème de la
Journée thématique
le lun. 17 janvier 2022

Webipairs : Législation

Le huitième webipairs aura lieu ce 17 Jan 2022 de 17:00 à 18:30 !Webipairs est un projet de 12 séminaires en ligne de 15 à 20 personnes visant à donner la parole aux personnes en situation de handicap. Participez à ces webinaires pour présenter
03.09.2021  -  Par GH
Colloque
le ven. 3 décembre 2021

« Administration des biens et de la personne : cadres législatif et éthique, quelles articulations ? »

Le Centre Ressources Lésion Cérébrale organise une matinée de réflexion autour de l’administration des biens et de la personne le vendredi 3 décembre prochain.  Cette matinée a pour titre «  Administration des biens et de la personne : cadres
Conférence
le mer. 30 septembre 2020

Accompagner un proche au quotidien : votre réalité, vos besoins, vos droits

Mercredi 30 septembre 2020 – 18h15​-20h15 Dans le cadre de la Semaine des Aidants Proches , l’ASPH vous propose de participer le 30 septembre 2020 à un événement en ligne -  un webinaire - en direct sur leur page Facebook.  Celui-ci
09.09.2020  - 
Videos
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Nous avons sélectionné, au sein de cette page, toutes les vidéos qui ont pour objectif principal de promouvoir l'inclusion et la diversité en offrant aux personnes en situation de handicap des informations, des solutions pour améliorer leur qualité de vie. Vous trouverez des formats différents tels que des teasers de films, des court-métrages, des vidéos éducatives et informatives ainsi que des documentaires. N'hésitez pas à nous dire ce que vous pensez.


Bibliographies

La mort appréciée : l'assistance au suicide en Suisse

Alexandre Pillonel, Marc-Antoine Berthod, Dolores Angela Castelli Dransart et Anthony Stavrianakis
mai 2021
Ce livre propose une immersion dans les réalités de l'assistance au suicide. Il se fonde sur une étude ethnographique qui restitue le point de vue de personnes recourant à une telle assistance...

Relier l'UDL au cadre juridique afin de réaliser : l'éducation pour tous en Zambie

Hamanyanga Miyoba
janvier 2023
L'objectif de ce livre était d'examiner comment la législation et la politique de régulation peuvent permettre une utilisation efficace des conceptions universelles pour égaliser l'accès des personnes handicapées à l'enseignement supérieur en (...)

Tout savoir sur les chiens d’assistance grâce au guide des chiens d’assistance

Emmanuelle Nandance et Jérome Duysens
Voir le pdf
Autonomia tient à vous présenter ce superbe guide des chiens d’assistance aussi complet qu’intéressant. Ce document vous explique en détails qui sont ces chiens d’assistance, les types de chien, la manière dont ils sont élevés...

Quinze années d'application des lois anti-discrimination

Delphine Castiaux
juin 2022
Analyses juridique et psychologique de questions très actuelles en droit du travail. Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne.

Cécité, surdité et troubles du langage : approches cliniques, juridiques et pédagogiques

Anne Bragard et Nathalie Nader-Grosbois
mai 2022
Cet ouvrage est consacré à des questionnements cliniques, pédagogiques et juridiques émis à propos de personnes présentant une déficience auditive, une déficience visuelle ou un trouble spécifique du développement du langage.
La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles mais aussi du grand public, des autorités publiques, politiques, des établissements scolaires, des employeurs du secteur public et privé.
L’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée — défend les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie grave et invalidante, quels que soient leur âge ou leur appartenance philosophique. Véritable syndicat des personnes en situation de handicap depuis 100 ans, l’ASPH agit concrètement pour faire valoir les droits de ces personnes : lobby politique, lutte contre toutes formes de discriminations, campagnes de sensibilisations, services d’aide et d’accompagnement, etc.
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.​
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
Liste des services4

Assistance juridique DHEI

DHEI peut vous aider en vous fournissant d’une part, une assistance juridique de première ligne et d’autre part, l’accès à la documentation juridique spécifique relative aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Modifié le  16.01.2022

Assistance juridique Unia

Unia aide les personnes en situation de handicap qui se sentent discriminées et écoute les témoins de discrimination. Les citoyens peuvent contacter UNIA facilement et gratuitement via un formulaire de signalement ou au numéro gratuit 0800 12 800.Unia (...)
Modifié le  16.01.2022

Assistance juridique ASPH : Handydroit®

Handydroit® défend les affiliés de l’ASPH auprès du Tribunal du Travail dans le cadre des dossiers concernant : Les allocations aux personnes handicapées Régime Actuel Allocation de Remplacement de revenu (ARR) Allocation d’intégration (AI) Allocation (...)
Modifié le  16.01.2022

AVJ-MOLENBEEK-ADL

Comment l’assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) est-elle organisée ? L’assistance est fournie uniquement à la demande de la personne handicapée de façon à lui garantir un respect maximum de son autonomie et de sa vie privée. (...)
Modifié le  26.12.2021