Législation

Pour l’essentiel, les nouvelles dispositions concernent la reconnaissance de l’aidant-proche, et le droit à un congé d’aidant-proche assorti (...)

À partir du 1er septembre 2019, un patient paiera une part personnelle (ticket modérateur) fixe pour sa séance de kinésithérapie. Un système plus (...)

Pour ce qui concerne les actions du Service PHARE, le Ministre Rudi Vervoort, désormais en charge de la politique de l’aide aux personnes handicapées, (...)

Citons parmi les grandes thématiques traitées  :l’historique des politiques publiques et la loi du 11  février 2005  ;les définitions du handicap (...)

Ce décret détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant (...)

Le 1er septembre 2019, les nouveaux statuts de protection juridique seront effectifs pour toutes les personnes avec un handicap qui étaient avant sous (...)

Voici en substance la résolution :  PROPOSITION DE RÉSOLUTIONpour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre (...)

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux (...)

Les thèmes abordés seront :•    La loi•    Un focus sur un de ses chapitres : la personne de confiance et le représentant du patient•   (...)

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux (...)