Condamnation de Toulouse Metropole Habitat à indemniser une locataire handicapée

L'affaire avait déjà été révélée en 2013, le jugement tombe enfin, 5 ans plus tard.

Condamnation de Toulouse Metropole Habitat à indemniser une locataire handicapée

Ce combat mené par l'association Handi-Social, pointait du doigt la location, par Toulouse Metropole Habitat, de logement accessibles... qui ne l'étaient pas totalement. Ainsi, la locataire devait faire face à une marche de 30cm pour accéder à sa loggia, alors qu'elle se déplace en fauteuil roulant électrique. 

Le bailleur, après contestation, proposait d'installer une rampe, qui réduirait sa surface du salon (et de manoeuvre). Proposition rejetée par la locataire et l'association qu'elle avait alors sollicité. 

Le 20 février 2018, la justice a enfin donné raison à la locataire et à Handi-social, et a reconnu que la réglementation n'était pas appliquée. La locataire percevra 2000 € de dommages, 1000 € pour les frais de justice, et le bailleur est condamné aux dépens.

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