Registre d'accessibilité Public : Pour Etablissement Recevant du Public
Accessibilité France
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et des chances des personnes handicapées. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignement et se constituant de 24 pages de Largeur (...)
Droit du handicap: Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Alexandra Grévin
août 2019
août 2019
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.
INDICATEURS ACCESSIBILITÉ 2EME TRIMESTRE 2020
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité de service téléphonique accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles & aphasiques au 2e trim 2020
Des droits vulnérables: Handicap, action publique et changement social.
Anne Revillard
octobre 2020
octobre 2020
L’accès aux espaces publics d’une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte.
HANDISTREAMING
18 avril 2019 SESSION ORDINAIRE 2018-2019 HANDISTREAMINGpremier rapport de fin de législature du Gouvernement francophone bruxellois transmis au Parlement francophone bruxellois
Les grands arrêts en matière de handicap
Isabelle Hachez, Jogchum Vrielink
août 2020
août 2020
L’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues...