ACCESSIBILITE des bâtiment ouverts au public par les personnes à mobilité réduite
L’accessibilité constitue un confort et une amélioration de la qualité de la vie pour tous, handicapés ou non. Chacun doit se mobiliser : Etat, régions, communes, professionnels, usagers, pour que notre environnement bâti soit accessible à tous. (...)
Droit des personnes handicapées - Guide Néret - 2009
Lisiane Fricotté
septembre 2009
septembre 2009
A mi-parcours des grandes échéances de la loi du 11 février 2005, de nombreuses questions subsistent sur sa mise en application.
Code du handicap
Jeannette Bougrab, Arnaud de Broca, Philippe Karim Felissi et Fabienne Jégu
juillet 2010
juillet 2010
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Il était nécessaire de recueillir et de commenter l'ensemble des dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées, qui bénéficient bien entendu des mêmes droits que (...)