Législation

Bruxelles : Précompte réduit de 20% pour 17.000 chefs de ménage handicapés

Bruxelles : Précompte réduit de 20% pour 17.000 chefs de ménage handicapés

Publié le 11.10.2017 - 

La commission des Finances du parlement bruxellois a approuvé ce lundi 9 octobre 2017, un projet d’ordonnance qui organise la reprise du service du précompte immobilier par la Région à partir de l’an prochain.

L’ordonnance réduit également le précompte pour les personnes handicapées. Désormais, cette réduction -de 20%- sera la même pour chaque personne (...)
Votre site Autonomia prend quelques jours de congés

Votre site Autonomia prend quelques jours de congés

Publié le 15.08.2017 - Par Autonomia Asbl

Comme chaque année, nous nous octroyons une petite pause d'une dizaine de jours.Rendez-vous le 28 août pour de nouvelles actus.

D'ici là, n'hésitez pas à nous transmettre vos retours et impressions sur le nouveau site internet et la nouvelle newsletter : Les sujets traités, (...)
Des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés .

Des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés .

Publié le 19.05.2017 - 

Un nouveau décret a été publié (n° 2017-688 du 28 avril 2017) relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés fixe les modalités.

Le voiciJORF n°0102 du 30 avril 2017 texte n° 54 Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties (...)
Stratégie du Conseil de l'Europe sur le Handicap 2017-2023

Stratégie du Conseil de l'Europe sur le Handicap 2017-2023

Publié le 29.04.2017 - 

Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en oeuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées.

Ces dernières peuvent légitimement se prévaloir et jouir, comme n’importe quelle personne, de l’éventail complet des droits de l’homme garantis (...)
Guide fiscal des personnes en situation de handicap – Édition 2017

Guide fiscal des personnes en situation de handicap – Édition 2017

Publié le 30.04.2017 - Par G. F.

Le guide fiscal Faire Face 2017 vous accompagne dans la déclaration d’impôt. La TVA, la taxe d’habitation, la redevance télé ou la manière de traiter les litiges.

Ce guide vous les détaille chapitre par chapitre :• Impôts sur le revenu, avec les sommes imposables, non imposables, les déductions possibles, les (...)
Vers un enseignement supérieur inclusif, boîte à outils des étudiants en situation de handicap

Vers un enseignement supérieur inclusif, boîte à outils des étudiants en situation de handicap

Publié le 24.04.2017 - Par Autonomia Asbl

Organisé ce 27 avril par l'USL-B et l'ULB, cet après-midi d’études entend faire le point sur l’encadrement juridique qui, en Belgique, régit l’enseignement supérieur inclusif à destination des étudiants en situation de handicap.

Loin de se cantonner à une approche juridique de cette thématique, les organisateurs ont souhaité ménager une large place aux expériences vécues (...)
Un registre d'accessibilité obligatoire dès septembre

Un registre d'accessibilité obligatoire dès septembre

Publié le 12.05.2017 - Par Autonomia Asbl

Le décret 2017-431 publié ​au Journal Officiel le 28 mars 2017, impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public  (ERP) pour le 30 septembre 2017.

Ce décret définit les modalités selon lesquelles tous les ERP sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. (...)
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