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Registre d'accessibilité Public Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction

Street Accessibilité
juillet 2021
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et de l'habitation Pour Etablissement Recevant du Public... et des chances des personnes. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignements. (...)