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PDU et accessibilité aux personnes handicapées

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi PH), réaffirme la nécessité pour les collectivités de prendre en compte dans les PDU de façon transversale (...)