Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Agir Handicap : la permanence juridique gratuite et 100% accessible Vous avez un problème de droit et vous êtes en situation de handicap ? Droit Pluriel met à votre disposition une équipe de juristes et d’avocats pour vous apporter une réponse gratuite. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Accompagnants des élèves en situation de handicap : 600€ d'indemnité annuelle en plus. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Formation / Enseignement L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) au sein des TEC Question écrite du 09/10/2020 de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Législation Accessibilité Mobilité Stationnement d’une personne handicapée. Payer d'abord et récupérer après… C'est pas légal Une pratique courante consiste à infliger malgré tout des amendes liées au stationnement d’une personne handicapée, en indiquant à celle-ci qu’elle pourra réclamer, après paiement, un remboursement de la somme engagée. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Mobilité L'octroi de prestations familiales majorées aux personnes avec un handicap Question orale de Mme Grovonius à Mme de Bue, ministre en charge des allocations familiales, du tourisme, du patrimoine et de la sécurité routière, sur « l’octroi de prestations familiales majorées aux personnes avec un handicap » Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Législation Famille Aides Financières Constitution : jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées. Voici les positions. Révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le Moniteur belge no 114 du 23 mai 2019) Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Handicaps Législation Vie sociale et civique « 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 »
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Accompagnants des élèves en situation de handicap : 600€ d'indemnité annuelle en plus. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Formation / Enseignement
L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) au sein des TEC Question écrite du 09/10/2020 de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Législation Accessibilité Mobilité
Stationnement d’une personne handicapée. Payer d'abord et récupérer après… C'est pas légal Une pratique courante consiste à infliger malgré tout des amendes liées au stationnement d’une personne handicapée, en indiquant à celle-ci qu’elle pourra réclamer, après paiement, un remboursement de la somme engagée. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Mobilité
L'octroi de prestations familiales majorées aux personnes avec un handicap Question orale de Mme Grovonius à Mme de Bue, ministre en charge des allocations familiales, du tourisme, du patrimoine et de la sécurité routière, sur « l’octroi de prestations familiales majorées aux personnes avec un handicap » Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Législation Famille Aides Financières
Constitution : jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées. Voici les positions. Révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le Moniteur belge no 114 du 23 mai 2019) Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Handicaps Législation Vie sociale et civique