Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Le droit à l'accès à la justice pour les personnes sourdes et malentendantes L'association Droit Pluriel met en place des outils de sensibilisation pour une justice plus inclusive Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Conférence - Les présidentielles 2022 Afin d’intégrer tous les sujets de la vie publique au sein de la vie politique, une conférence a été organisée dans le cadre de la course présidentielle. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Législation Textes de loi Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) Le CIH a été créé par décret le 06 novembre 2009. Il est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice France Handicaps Législation Accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public 5 juillet 2021 Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Déficience visuelle Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Mobilité Textes de loi Voyages aériens : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite RÈGLEMENT (CE) No 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Royaume-Uni Maroc Luxembourg France Espagne Canada Belgique Législation Mobilité Textes de loi CWATUP : articles 414 et 415 Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Accessibilité Textes de loi « 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 »
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