Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Législation: Capacité juridique conforme a la dignité humaine Dans le cadre de la réforme de la législation modifiant les régimes d’incapacité, l'ASPH organise une formation. Belgique Législation COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances exerce le mandat de mécanisme indépendant mis en place par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Belgique Législation Un nouveau statut de protection À partir du 1er août 2014, il n’y aura plus qu’un seul statut global de protection pour les personnes dites vulnérables, comme celles qui sont handicapées mentales ou démentes Belgique Handicaps Législation Parution : le guide pratique Handicap 2014 de la Fédération des APAJH Le Guide pratique Handicap de la Fédération des APAJH a pour but de rendre le droit accessible. Il offre à chacun la possibilité de mieux appréhender les démarches administratives, de se défendre et de faire valoir ses droits. Belgique Législation Services Philippe Courard installe le nouveau conseil supérieur national Le lundi 16 juin à 14 heures s’est réuni le nouveau Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, dont les 20 membres viennent d’être nommés par le Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Philippe COURARD. Belgique Législation Le nouveau Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) est arrivé. Au 28/05/2014, l'arrêté royal de nomination des membres du CSNPH pour le mandat 2014-2020 (AR du 25/04/2014) est entré en vigueur. Belgique Législation « 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 »
Législation: Capacité juridique conforme a la dignité humaine Dans le cadre de la réforme de la législation modifiant les régimes d’incapacité, l'ASPH organise une formation. Belgique Législation
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