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PDU et accessibilité aux personnes handicapées

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi PH), réaffirme la nécessité pour les collectivités de prendre en compte dans les PDU de façon transversale (...)

Personnes handicapées : l’accessibilité au logement

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
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Cette brochure présente :le droit au logement opposable,les modalités d’attribution des logements sociaux à une personne handicapée,les aides financières pour accéder à un logement,les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des (...)