Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Philippe Courard lance une large consultation du secteur du handicap. 22/06/12 – La dernière réforme du régime des allocations aux personnes handicapées – qui date de 1987 – avait pour ambition de rendre le système plus juste, plus efficace et plus simple. Législation France : Le sénat a son blog handicap Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées. Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Législation Reclassement social des handicapés : 0,20 % de cotisation... en moins ! Le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 17 février 2012, un projet d'arrêté royal (*) qui modifie le taux de cotisation dans le cadre du reclassement social des handicapés. Législation Bruxelles : décret Inclusion Le service Phare vous invite au séminaire présentant les résultats finaux qui clôtureront la démarche participative du décret inclusion. Rendez-vous le 21 janvier de 9h à 13h à "Nine City", (entrée via la Place des Carabiniers n° 10 à 1030 Bruxelles). Législation Un nouveau décret anti-discrimination: pour plus de protection ! Le mercredi, 11/01/2012, la Ministre wallonne de l’Action sociale, Eliane TILLIEUX a fait adopter par le Parlement wallon un arrêté qui modifie, améliore et clarifie le décret wallon de lutte contre les discriminations. Législation Le code du handicap 2011 (France) Ce code reprend l'ensemble des dispositions applicables aux personnes handicapées et les commente. Législation « 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 »
Philippe Courard lance une large consultation du secteur du handicap. 22/06/12 – La dernière réforme du régime des allocations aux personnes handicapées – qui date de 1987 – avait pour ambition de rendre le système plus juste, plus efficace et plus simple. Législation
France : Le sénat a son blog handicap Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées. Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Législation
Reclassement social des handicapés : 0,20 % de cotisation... en moins ! Le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 17 février 2012, un projet d'arrêté royal (*) qui modifie le taux de cotisation dans le cadre du reclassement social des handicapés. Législation
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