Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Le texte de l'Ordonnance bruxelloise relative aux droits des personnes handicapées Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007 (1) Législation La "Vierge noire" déménage ! Nombreux sont ceux qui l’appellent « La Vierge noire »… Au début du mois de janvier 2009, elle s’installera dans la Tour des Finances, en face du Jardin Botanique. Législation France - Le code du handicap 2009 Le code du handicap français est disponible en librairie depuis le 15 Octobre. Législation La Documentation Française : Guide des personnes handicapées (Édition 2008) Ce nouveau titre de la collection « Droits et démarches », co-édité par la Documentation française et les Journaux officiels, est un guide pratique pour les personnes handicapées, leur famille, les associations, les entreprises, les administrations Législation Parlement Wallon - Commission de l'Action sociale et de la Santé (2004-2009) A l'ordre du jour du 01 octobre 2007 : soutien aux aidants, label accessibilité, année européenne de l'Egalité des chances, langue des signes, accessibilité aux personnes à mobilité réduite en Région wallonne Législation Le nouveau Conseil pour l’Egalité des Chances entre hommes et femmes est installé. Organe essentiel pour la promotion de l’Egalité entre les hommes et les femmes en Belgique. Législation « 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 »
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