Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité La convention internationale relative aux droits des personnes handicapées Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées Législation Droit des personnes handicapées Le Conseil de l'Europe donne son feu verts pour que la Communauté Européenne ratifie la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Législation Garantir le droit des personnes handicapés dans la Constitution La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a voté, à l'unanimité, Législation (FRANCE) L’utilisation abusive de la carte de stationnement pour personnes handicapées La carte de stationnement pour personnes handicapées se substitue au 31 décembre 2010, au macaron «grand invalide civil (GIC)» et au macaron «grand invalide de guerre (GIG)» Législation Guide fiscal 2009 pour les personnes handicapées (France) Certaines dispositions sont en effet propres aux personnes en situation de handicap, ce guide répondra à vos questions en matières de fiscalités. Législation Intégration scolaire des jeunes en situation de handicap La Communauté française et la Région Wallonne sont liées par un accord de coopération pour aider dans leur scolarité les jeunes qui présentent un handicap. Législation « 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 »
La convention internationale relative aux droits des personnes handicapées Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées Législation
Droit des personnes handicapées Le Conseil de l'Europe donne son feu verts pour que la Communauté Européenne ratifie la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Législation
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