Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Voyages aériens : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite RÈGLEMENT (CE) No 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Royaume-Uni Maroc Luxembourg France Espagne Canada Belgique Législation Mobilité Textes de loi CWATUP : articles 414 et 415 Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Accessibilité Textes de loi « 0 1 2 3 4 5 »
Voyages aériens : droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite RÈGLEMENT (CE) No 1107/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Suisse Royaume-Uni Maroc Luxembourg France Espagne Canada Belgique Législation Mobilité Textes de loi
CWATUP : articles 414 et 415 Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Wallonie Belgique Législation Accessibilité Textes de loi