La convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
En effet, la loi (n°2009-1791) du 31 décembre 2009 vient d'autoriser la ratification, par la France, de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.
Signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, cette loi est entrée en vigueur le 3 mai 2008.
La convention réaffirme les droits des personnes handicapées à travers le monde, mais sans en créer de nouveaux spécifiquement pour ces dernières.
En ratifiant cette convention, la France s'engage à améliorer davantage la qualité de vie des personnes handicapées, et notamment à lutter contre les discriminations à l'emploi et celles liées à l'accès aux biens et services, encore trop nombreuses à ce jour.
Signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, cette loi est entrée en vigueur le 3 mai 2008.
La convention réaffirme les droits des personnes handicapées à travers le monde, mais sans en créer de nouveaux spécifiquement pour ces dernières.
En ratifiant cette convention, la France s'engage à améliorer davantage la qualité de vie des personnes handicapées, et notamment à lutter contre les discriminations à l'emploi et celles liées à l'accès aux biens et services, encore trop nombreuses à ce jour.