Actualité Trier par titre trier par date Proposer une actualité Logements sociaux adaptés : réductions des coûts ! En effet depuis le 1/10/92, une nouvelle réglementation prévoit une réduction de la TVA de 12% à 6% pour certains travaux immobiliers effectués dans des logements privés pour personnes handicapées et ceci dans les logements sociaux. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Habiter Législation et emploi Les références légales 1991-1992 Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Emploi « 1276 1277 1278 1279 1280 1281 1282 1283 1284 1285 1286 1287 1288 1289 1290 1291 1292 1293 1294 1295 1296 »
Logements sociaux adaptés : réductions des coûts ! En effet depuis le 1/10/92, une nouvelle réglementation prévoit une réduction de la TVA de 12% à 6% pour certains travaux immobiliers effectués dans des logements privés pour personnes handicapées et ceci dans les logements sociaux. Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Habiter
Législation et emploi Les références légales 1991-1992 Déficience visuelle Déficience auditive Déficience cognitive Déficience motrice Belgique Emploi