SOUTIEN AU SECTEUR DU HANDICAP

Les structures du handicap sont confrontées depuis plusieurs semaines à d’importantes difficultés de recrutement des professionnels, en particulier soignants.

Dans ce cadre, des mesures d’urgence ont été annoncées pour garantir l’accompagnement dont les personnes handicapées ont besoin, et pallier les difficultés du secteur, qui a déjà fait face avec courage et dignité à la crise sanitaire.

1. L’anticipation des revalorisations salariales des professionnels soignants, et leur extension à ces mêmes professionnels qui exercent dans des établissements financés par les départements

Si le Ségur de la santé a apporté une réponse nécessaire et attendue à la juste valorisation des métiers dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le Gouvernement a souhaité que les personnels soignants du champ médico-social fassent l’objet d’une réponse équivalente et qui tienne compte de ses spécificités.

Les discussions menées avec les partenaires sociaux du secteur dans le cadre de la mission conduite par M. Michel Laforcade, ancien directeur général d’agence régionale de santé, ont permis de conclure, le 28 mai dernier, plusieurs accords pour transposer la revalorisation de 183 € nets par mois aux personnels soignants (notamment infirmières, aides-soignants, aides médico-psychologiques, etc.) du secteur médico-social à partir du 1er janvier 2022.

Toutefois, le déploiement de cette revalorisation salariale se heurte à des difficultés : d’une part, l’échéance 2022 est devenue trop tardive compte tenu des tensions de recrutement qui se sont intensifiées ; d’autre part, les personnels soignants exerçant dans des structures financées par le département, et non par l’assurance maladie, n’en bénéficient pas systématiquement, ce qui crée une iniquité que le Gouvernement souhaite corriger.

Dans ce contexte, le Gouvernement a donc entériné deux mesures :

- l’anticipation de la revalorisation de 183 € nets par mois dès le mois de novembre, et non en janvier 2022 comme prévu initialement. Cette anticipation concernera près de 64 000 professionnels soignants ;

- le financement par l’État de cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap financés par les départements. Cet engagement concernera ainsi plus de 20 000 professionnels supplémentaires.

Ces deux mesures ont été intégrées par voie d’amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 actuellement en discussion au Sénat.

2. Le renforcement des outils de formation et de recrutement dans le champ médico-social

Des solutions de court et moyen termes seront en outre mobilisées pour permettre de pallier la situation critique que rencontrent certains établissements.

Les agences régionales de santé formeront ainsi des cellules exceptionnelles d’appui aux ressources humaines, afin de recueillir les besoins de chaque établissement en difficulté et de les accompagner dans la recherche de solutions, notamment par la mobilisation d’infirmières libérales. Tout doit être mobilisé dans les territoires pour garantir un accompagnement de qualité aux personnes handicapées, et préserver leurs aidants.

Le réseau des agences de Pôle emploi sera également mobilisé pour identifier les viviers de professionnels et proposer des formations courtes qualifiantes que l’État prendra en charge, comme cela a été fait pour les EHPAD pendant la crise sanitaire.

Parallèlement, il conviendra de capitaliser sur les actions concrètes menées pour augmenter le nombre de personnels soignants formés, notamment l’augmentation du nombre des places en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et en instituts de formation des aides-soignants (IFAS) et le déploiement des actions favorisant l’apprentissage dans les formations d’aides-soignants et des accompagnants éducatifs et sociaux.

Une campagne de communication sera lancée pour attirer de nouveaux professionnels au service des personnes en situation de handicap.

3. La tenue d’une conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social

L’attractivité et la reconnaissance du secteur ne passent pas seulement par les personnels soignants. En effet, au-delà, le projet de vie des personnes handicapées et de leurs familles compte avec l’investissement des éducateurs et autres accompagnants dont le rôle est absolument essentiel.

L’attractivité de ces métiers de l’accompagnement s’inscrit dans une problématique transverse à tout le champ social et médico-social (protection de l’enfance, cohésion sociale, handicap, etc.). Cette revalorisation des métiers de l’accompagnement nécessite une réponse coordonnée associant l’État, les départements largement financeurs du secteur, et les partenaires sociaux, dont il est attendu qu’ils engagent des négociations dans la branche de l’action sanitaire et sociale (comme cela a été fait dans la branche de l’aide à domicile), afin de rapprocher et moderniser les conditions de carrières de ces professionnels qui aujourd’hui ne sont pas favorables à l’attractivité de ces métiers.

Pour fixer le cap et la méthode, une conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social se tiendra d’ici le 15 janvier. Cette conférence doit permettre de dessiner un calendrier partagé permettant de concilier des premières avancées rapides et l’engagement d’un travail de fond et dans la durée au service d’une nouvelle dynamique pour le travail social. Si chacun fait preuve de responsabilité dans les attributions qui sont les siennes, l’État sera prêt à engager des moyens nouveaux pour être au rendez-vous du niveau d’ambition qu’exigent ces professionnels.

4. En complément des engagements pris pour la revalorisation et les carrières des professionnels, le Gouvernement a confié à M. Denis Piveteau, personnalité reconnue du secteur du handicap, une réflexion plus globale pour accompagner et redonner des perspectives aux professionnels des établissements et des services médico-sociaux, après l’épreuve de la crise et alors que le secteur mène d’importantes transformations au service des aspirations des personnes handicapées et de leurs familles.