École inclusive : une nouvelle indemnité pour les aesh exerçant les missions de référents

Permettre à l’École de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement, qui s’inscrit dans la priorité donnée au handicap tout au long du quinquennat.

École inclusive : une nouvelle indemnité pour les aesh exerçant les missions de référents

Les objectifs de renforcement de la qualité de l’inclusion scolaire et d’amélioration des conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), œuvrent à faire émerger un véritable service public du handicap au sein de l’Éducation nationale. Cela se traduit par une meilleure reconnaissance du métier d’accompagnant et de la place de ces professionnels au sein de la communauté éducative.

Aujourd’hui, une indemnité de fonctions de 600 euros bruts annuels au bénéfice des AESH référents est créée : décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 et arrêté du 23 octobre 2020. Elle constitue l’aboutissement de la création de la fonction d’AESH référents par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance. Elle reconnaît pleinement les AESH référents qui remplissent une mission essentielle d’appui et d’accompagnement de leurs pairs au service de l’école inclusive, définie par un arrêté ministériel publié le 29 juillet 2020.

Les missions de l’AESH référent peuvent recouvrir plusieurs formes :
- appui méthodologique aux AESH de leur secteur géographique : partage de gestes professionnels, conseils personnalisés, diffusion d’outils ;
- soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés en vue de faciliter leur prise de fonctions et leur appartenance à la communauté éducative ;
- contributions aux travaux conduits à l’échelon départemental, académique ou national en vue de mutualiser les bonnes pratiques et outils en matière d’accompagnement d’élèves en situation de handicap ;
- contributions aux actions de formation suivies par les AESH.

Depuis 2019, des avancées importantes ont été réalisées. La loi pour une École de la confiance a, outre la fonction de référent, sécurisé les AESH en permettant leur recrutement par contrat de trois ans renouvelable une fois, et renforcé leur formation continue. Un cadre de gestion des AESH, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, précise les modalités dédiées de gestion RH des AESH, homogénéise les conditions d’emploi de ces agents à l’échelle nationale et clarifie les modalités de décompte de leur temps de travail pour assurer la reconnaissance de toutes les activités qu’ils effectuent.

De nouvelles réalisations sont intervenues en 2020. Pour renforcer le dialogue social, un comité national consultatif des AESH au plan national, adossé au comité technique ministériel, a été installé en début d’année et réuni à cinq reprises. Pour mieux accompagner les agents, un guide RH dédié, issu de la concertation au sein du comité national consultatif, a été publié le 2 juillet dernier.