Les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Le règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, couramment appelé "DOV", garantit le droit au transport des personnes handicapées et à mobilité rédui

Un nouveau texte, issu d’un processus de révision, a été voté, signé et publié fin avril 2021. Vous pouvez découvrir ce texte dès à présent tout en gardant à l'esprit que les dispositions n'entreront en application qu'en juin 2023 ou plus tard pour certaines.

Ce règlement révisé comporte de nombreuses nouveautés et amélioration telle que la réduction du délais de réservation de l'assistance à 24h00 contre 48h00 actuellement, avec la possibilité pour les États de demander une dérogation à 36h00 pendant quelques années. 

Source www.accessibilité.gouv.fr

-        Le règlement (CE) n° 1371/2007 du 29 avril 2021,