La revalorisation de l’AAH et sa réforme, annoncée lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin dernier, le financement de places nouvelles en ESAT constituent les points clés du budget « handicap » 2009.

La revalorisation de l’AAH

La revalorisation de l’AAH, amorcée en 2008, va se poursuivre, pour atteindre les 25 % annoncés par le Président de la République : nous tenons nos engagements. Fin 2009, l’AAH atteindra 682 €, soit 30 € de plus qu’aujourd’hui et 54 € de plus que début 2008.
La simplification du cumul allocation/salaire

Ensuite, selon la même philosophie que le RSA, le gouvernement va simplifier le mécanisme de cumul entre allocation et salaire :

- Parce qu’une personne handicapée peut avoir des difficultés à consolider son emploi, elle pourra bénéficier de l’AAH dès son premier jour d’inactivité en cas d’échec (aujourd’hui il faut attendre un an) ;
- Les ressources seront déclarées chaque trimestre afin que l’allocation versée s’ajuste plus rapidement à l’évolution de la situation du bénéficiaire ;
- Allocation et salaire pourront être cumulés de façon intégrale pendant les 6 premiers mois suivant l’accès à l’emploi ;
- Après cette période de cumul intégral, les personnes handicapées pourront cumuler de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d’un abattement unique sur les revenus d’activité.

Cet abattement sera toutefois différent de celui retenu pour le RSA (60 %).

Pourquoi ? Parce que les personnes handicapées travaillent très souvent à temps partiel en raison de leur plus grande fatigabilité : il était donc nécessaire d’aménager le dispositif d’intéressement pour tenir compte de cette spécificité. L’abattement sera donc de 80 % en deçà de 0,4 SMIC et de 40 % au-delà.

Cette réforme va s’accompagner de la mise en place progressive d’un bilan professionnel pour tous les demandeurs d’AAH et les personnes en capacité d’accéder à l’emploi se verront automatiquement reconnaître la qualité de travailleur handicapé.
Enfin, le gouvernement a lancé une mission d’experts chargés de concevoir un nouvel outil d’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, qui permettra de mieux orienter les demandeurs d’AAH en fonction de leur projet de vie. Elle aboutira d’ici juin prochain à une réforme en profondeur des compléments d’AAH, qui viendront désormais compléter en priorité les revenus des personnes dans l’incapacité complète de travailler.
Les ESAT

Parce que toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire, le Gouvernement poursuit sa politique de développement des établissements et services d’aide par le travail.
- 1 400 places nouvelles en ESAT seront créées en 2009.
- Ces places nouvelles s’inscrivent plus globalement dans le cadre du plan pluriannuel de création de places annoncé par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap :
- 50 000 places nouvelles engagées en 5 ans, avec la garantie d’une ouverture effective de toutes les places au public dans les 7 ans ;
- Parmi ces places, 10 000 places d’ESAT
Les chiffres-clés

Budget global du programme « handicap et dépendance » : 8,65 Mds €
- dont 5,8 Mds € consacrés à l’AAH ;
- et 2,5 Mds € consacrés aux ESAT (1,4 Mds € pour leur fonctionnement / 1,1 Mds € pour la rémunération des personnes handicapées accueillies).

* L’ AAH :
- 817 500 bénéficiaires en 2008 ;
- Elle a été revalorisée de 5 % en 2008, pour atteindre 652,50 € /mois depuis le 1er septembre dernier ;
- Elle sera revalorisée deux fois /an, jusqu’en 2012, pour atteindre les 25 % annoncés par le Président de la République ;
- Elle atteindra 682 € /mois fin 2009.
* Les ESAT :
- 114 811 places existantes ;
- 1400 places nouvelles en 2009