Handicap & sexualité : lutte contre les violences

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap

La construction d’une société inclusive garantit à l’ensemble des personnes en situation de handicap l’accessibilité universelle : accès à l’éducation, accès à l’emploi, accès à un logement, accès à la culture etc. Cette accessibilité universelle reconnaît également le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime, amoureuse et sexuelle au même titre que l’ensemble des citoyens français et des citoyennes françaises.

Cette vie personnelle, intime et sexuelle assure un état de bien-être physique, émotionnel, mental aux personnes concernées et participe à l’acceptation du handicap et de ses conséquences. Ce déterminant de santé ne saurait être négligé.

A cet égard, une mesure du Comité interministériel du handicap du 16 novembre 2020 et la Stratégie nationale de santé sexuelle prévoient de sensibiliser la société sur la sexualité des personnes handicapées, de faciliter leur vie sociale tout en préservant l’intimité et le respect de la santé sexuelle. Les recommandations de la HAS portant sur ce sujet devront être prises en compte lors de leur publication.

Face aux violences à l’encontre des femmes en situation de handicap, il est également rappelé les obligations des professionnels emportant leur responsabilité pénale notamment en référence aux décisions prises par le Conseil de l’Europe sur le sujet.

La mise en œuvre d’une éducation à la sexualité par une approche positive, la reconnaissance de l’expertise des personnes, la coéducation avec les parents par les professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap permet l’épanouissement dans la vie affective, intime et sexuelle des personnes concernées.

Cet accompagnement pour l’accès à la vie affective, relationnelle, intime et sexuelle permet également de sensibiliser les personnes en situation de handicap aux violences sexuelles dont elles peuvent faire l’objet. Les femmes en situation de handicap sont particulièrement touchées. La DREES révèle dans une publication de juillet 2020 que les femmes handicapées sont deux fois plus victimes que les femmes sans handicap.

Fort de ce constat alarmant, le Grenelle des violences conjugales décline trois mesures à destination des personnes en situation de handicap en veillant particulièrement à la protection des femmes en situation de handicap.

Ces mesures sont les suivantes :

La création et le déploiement de centres de ressources à partir du premier trimestre 2021 dans chaque région pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité : ils organiseront un réseau d’acteurs de proximité afin que chaque personne en situation de handicap puisse trouver ses réponses, qu’il s’agisse de sa vie intime ou face à des violences subies. A travers cette organisation, les personnes en situation de handicap seront soutenues dans leur pouvoir d’agir.

Annexe(s) :

- Annexe : Le respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences

  • Le développement d’une formation en ligne pour les professionnels : cette formation permettra de faire monter massivement en compétences les différents professionnels qui interviennent, notamment dans les établissements et services médico-sociaux.

  • Une instruction à destination des ESMS rappelant la nécessité de respecter le droit à l’intimité, la vie amoureuse, et les droits sexuels et reproductifs des personnes en situation de handicap, et lutter contre les violences dont elles peuvent faire l’objet.

    C’est dans le cadre de cette dernière mesure que cette instruction s’inscrit.