Covid19 - Aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail
L’aide a pour objectif d’accompagner les employeurs tenus d’organiser le travail à distance et de leur permettre la continuité de l’activité.
Elle est mobilisable lorsque la reprise des activités dans les locaux de l'entreprise ne peut être envisagée, et n'obéit pas à une logique de compensation liée au handicap.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’un salarié reconnu handicapé ou en voie de l’être pour lequel le télétravail est mis en place dans le cadre de la pandémie et la reprise d'activité, et n’ayant pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail pour le salarié concerné.
Modalités et contenus
Financement à titre exceptionnel des moyens mis en œuvre pour la mise en place du télétravail. L’aide peut concerner le coût d’un équipement informatique, d'un siège de bureau, les coûts de transports, liaison internet,...
Quels sont les conditions de recevabilité ?
- Le financement ne couvre pas la mise à disposition du local et des frais liés à cet espace tels que le chauffage ou l'électricité notamment ;
- Les dépenses doivent être engagées pendant la période de pandémie ;
- Les matériels sont financés Hors Taxes pour une entreprise qui récupère la TVA .
- Notre financement ne concerne pas les employeurs ayant mis en place du télétravail antérieurement au 13 mars pour le bénéficiaire concerné.
Eléments à transmettre pour la demande
- Justificatifs spécifiques à l'aide exceptionnelle : Une attestation sur l'honneur circonstanciée attestant de la mise en place du télétravail pour le salarié handicapé et des coûts liés au télétravail ;
- Le(s) devis ou la facture des dépenses à engager ;
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
- Une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail (CDD, CDI, le temps de travail hebdomadaire,…)
- Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ;
- Formulaire de demande d'intervention