Comité interministériel du handicap 2020 : 16 novembre 2020

Ce CIH 2020 se tient dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Ce CIH 2020 se tient dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les pouvoirs publics mettent en place et adaptent des mesures visant à répondre aux situations particulières vécues par les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

À titre d’exemple, en période de confinement ou de couvre-feu, les motifs de déplacement dérogatoire sont assouplis, une dérogation au port du masque est en place, les informations sanitaires sont adaptées en « facile à lire et à comprendre », la communication gouvernementale sur la crise est rendue accessible, une foire aux questions (FAQ) est réactualisée de façon journalière. Les droits dont les personnes bénéficient ont été automatiquement prorogés. Un numéro d’appel unique au niveau national est mis en place afin que les personnes en situation de handicap et leurs aidants sans solution puissent rapidement trouver des interlocuteurs pour les aider.

Les établissements et services médico-sociaux publics et associatifs font preuve de réactivité et d’innovation pour accompagner au mieux les personnes en situation de handicap dans un contexte d’urgence sanitaire, en s’appuyant sur la dynamique engagée par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.

C’est en associant étroitement les personnes en situation de handicap aux actions que nous mettons collectivement en œuvre, que nous relèverons ensemble le défi de surmonter la crise sanitaire, économique et sociale, sans nier les difficultés importantes qu’elle peut représenter pour les personnes et les familles.

Les mesures mises en œuvre répondent à plusieurs objectifs :

Protéger les personnes handicapées et leur famille, notamment celles identifiées comme vulnérables :

  • Vigilance constante quant à l’application des gestes barrières et de la distanciation physique ;

  • Recours aux soins de ville en cas de professionnels de santé malades dans les établissements et services médico-sociaux ;

  • Assouplissement des mesures limitant la liberté d’aller et venir (possibilité dérogatoire pour les personnes présentant un trouble neuro-cognitif de se déplacer plus d’une heure et dans un périmètre supérieur à un kilomètre ; dérogation du port du masque pour les personnes handicapées étant dans l’incapacité de le porter, sur la base d’un certificat médical).

Éviter les ruptures dans le parcours de soins.

Assurer la continuité scolaire et pédagogique par la mise en ligne d’outils éducatifs adaptés aux jeunes en situation de handicap.

Garantir l’accompagnement médico-social (déplacement au domicile des profession- nels des établissements, maintien des différents services à domicile).

Aider les aidants (déploiement du « 360 », plateformes de répit, relayage possible à domicile, solutions d’urgence).

Les services se mobilisent au quotidien afin de répondre aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants, par :

Un accompagnement adapté aux personnes, en accord avec les familles, en cas de souhait des parents de garder les enfants à domicile :

  • Accompagnement des familles au domicile afin d’éviter les ruptures dans le parcours ;

  • Déploiement du numéro unique national d’appel 0 800 360 360 afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de leur famille.

La création d’outils au profit des personnes handicapées, de leur famille et des professionnels de santé :

  • FAQ sur le site handicap.gouv.fr et une rubrique dédiée au handicap sur le site gouvernement.fr, s’adressant aux personnes concernées (personnes handicapées et aidants) et couvrant tous les aspects de leur vie quotidienne (école et accès aux outils pédagogiques à distance, travail à distance, accès aux soins, etc.) ;

  • Protocoles, recommandations, fiches, FAQ aux établissements et services médico- sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées.

Diffusion d’une information continue aux acteurs de l’écosystème par visioconfé- rence hebdomadaire ou bimensuelle avec :

  • Les directeurs généraux des ARS ;

  • Les directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

  • Les associations et les organismes gestionnaires ;

  • Des référents de députés et sénateurs dans chaque groupe parlementaire.

L’adaptation de la législation a favorisé la mise en œuvre de solutions innovantes :

Le déploiement de la téléconsultation afin d’accompagner au domicile les per- sonnes handicapées (consultations de psychomotriciens, kinésithérapeutes, ortho- phonistes).

L’adaptation de la prise en charge grâce à des dérogations au droit existant (ordonnance du 23 mars 2020) :

  • Augmenter le nombre d’enfants accueillis ;

  • Accueillir les situations d’urgence sans avoir de notification par la MDPH ;

  • Déroger au fonctionnement classique (jours et horaires d’ouverture) ;

  • Lever la limite d’âge propre aux établissements (16 ans et plus).

La sécurisation du secteur en maintenant les dotations budgétaires à l’identique et en évitant tout licenciement.