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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.


  • diteur ‏ : ‎ Le Moniteur (21 septembre 2022)

  • Langue ‏ : ‎ Français

  • Broché ‏ : ‎ 264 pages

  • ISBN-10 ‏ : ‎ 2281145700

  • ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2281145700

  • Poids de l'article ‏ : ‎ 690 g

  • Dimensions ‏ : ‎ 21.2 x 2.3 x 14.8 cm