La loi du 30 décembre 2004 prévoit que les personnes qui s'estiment victimes de discrimination raciste, sexiste, homophobe, ou dûe au handicap, peuvent saisir par écrit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Cette instance sera complètement opérationnelle dès juin 2005 et proposera également un centre d'information joignable au 0033 (0)8 10005000. Ce centre sera chargé de donner des informations sur la discrimination et de donner les informations sur la manière de saisir cette Haute autorité ou de diriger le public vers les bonnes instances. Les plaintes pourront se faire par écrit, le formulaire pourra également être téléchargé en ligne.

Pour plus d'informations:

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
11-15 rue Saint Georges
75009 Paris


Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité