L'Armée solidaire : séjour de vacances en famille hors du domicile familial.

Les parents qui désirent conserver au sein de la famille, durant les vacances, un enfant gravement handicapé, ne peuvent bien souvent organiser ces vacances hors de leur résidence habituelle qu'au prix de lourds sacrifices parfois incompatibles avec leurs

L'action sociale du ministère de la défense a décidé qu'une aide pourrait être accordée sur demande des intéressés, aux ressortissants dont l'enfant, adolescent ou jeune adulte, est titulaire de la carte d'invalidité à 80 p. 100.

L'aide apportée par l'action sociale du ministère de la défense, non systématique, est fonction de l'incidence de la dépense sur l'équilibre du budget familial, déterminée par une enquête sociale.

Cette aide est considérée comme un secours, imputée sur les crédits alloués à cet effet. Elle est accordée :

- aux familles partant en vacances avec un enfant handicapé titulaire de la carte d'invalidité à 80%, devant faire face à des dépenses supplémentaires, liées au handicap ;

- aux parents partant seuls en vacances et faisant assurer la garde d'un enfant handicapé dont ils assurent la charge toute l'année (taux d'invalidité à 80%) dans la mesure où la garde de cet enfant impose des dépenses supplémentaires liées au handicap non prises en charge par ailleurs.

Le montant de l'aide est déterminé sur évaluation sociale, en fonction de la situation familiale et de l'incidence de la dépense sur l'équilibre du budget, dans la limite du plafond journalier des séjours en centres de vacances spécialisés fixé chaque année par une circulaire interministérielle du ministère de la fonction publique et du ministère des finances et des comptes publics, prise en application de la circulaire de première référence :

- pendant un maximum de 60 jours/an pour le départ en famille ;

- pendant un maximum de 30 jours/an pour le départ des parents seuls.

Les demandes doivent être déposées auprès de l'antenne d'action sociale ou de l'échelon social de proximité accompagnées des pièces justificatives (factures de dépenses en bonne et due forme). L'aide est accordée, selon les situations, par le centre territorial d'action sociale (CTAS), la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie (DLAS), le centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) ou l'échelon sociale interarmées (ESIA) après validation du conseiller technique d'encadrement.

Le paiement est effectué par l'institution de gestion sociale des armées sous forme d'un virement du montant de l'aide sur le compte bancaire ou postal indiqué par le demandeur ou, à défaut, par chèque. Exceptionnellement, afin de faciliter au maximum les vacances de ces familles, l'aide consentie pourra faire l'objet d'une avance après analyse des dépenses à engager.

La circulaire n° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS du 18 mai 1977 abrogée, relative à l'aide aux handicapés – séjour de vacances en famille hors du domicile familial est abrogée.