RDC : protection et promotion de la personne avec handicap
En RDC, le Sénat a adopté le 06 décembre 2021 la loi organique de la personne vivant avec handicap
Cette loi a pour but de protéger et promouvoir les droits des personnes avec handicap.
Le vote s'est fait en séance pléniaire, suite à l'audition du rapport de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale.
En tout, 22 articles ont été adoptés.
Source : ici.
Le vote s'est fait en séance pléniaire, suite à l'audition du rapport de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale.
En tout, 22 articles ont été adoptés.
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