Le rapport final de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) met en lumière les violences sexuelles subies par les enfants en situation de handicap. Les 82 recommandations émises par la commission visent à s'appliquer à tous, handicapés ou non, mais insistent sur la nécessité de rendre accessibles les mesures mises en place.

La commission souligne que les enfants handicapés sont davantage exposés aux violences sexuelles, avec un risque 4,6 fois plus élevé pour ceux ayant une maladie mentale ou une déficience intellectuelle. Malgré cela, plus de 60 % des enfants handicapés qui signalent des violences ne sont pas crus, en comparaison avec 22 % pour ceux sans handicap. Cette situation découle souvent de l'infantilisation et du doute entourant la parole des personnes en situation de handicap, ainsi que de l'attribution des signes de traumatisme au handicap lui-même plutôt qu'aux violences subies.

De plus, les enfants en situation de handicap ont souvent du mal à verbaliser les violences, ce qui aggrave l'impact psychotraumatique. Le handicap peut également être exacerbé ou résulter des violences subies.

La Ciivise émet des recommandations non différenciées pour tous les enfants victimes de violences sexuelles, notamment rendre imprescriptibles ces crimes, mettre en place un repérage systématique et faciliter l'accès au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Cependant, elle insiste sur l'importance d'adapter les outils utilisés pour répondre aux besoins spécifiques des enfants handicapés, tels que ceux atteints de troubles du spectre de l'autisme.

Malgré les recommandations, une proposition visant à encadrer voire supprimer l'amendement Creton, qui autorise le maintien d'enfants handicapés dans des établissements au-delà de la limite d'âge, n'a pas été retenue dans le rapport final. Cette lacune est regrettée par certains experts, soulignant le risque que représente cette disposition pour la sécurité des enfants handicapés.

Source et informations complémentaires ici