À partir du 10 juillet 2023, de nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dernières visent à améliorer la lutte contre la discrimination sur le marché du travail (Ordonnance du 1er juin 2023 modifiant diverses dispositions pour combattre les discriminations en matière d'emploi).

 

Ces dispositions renforcent le contrôle exercé par l'Inspection régionale de l'Emploi. Elles simplifient la transmission des signalements d'Actiris à l'IRE, ainsi qu'à Unia et à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

 

En cas de signalement ou d'indice concret de discrimination de la part d'une entreprise ou d'une institution (publique), l'IRE peut désormais effectuer plus facilement un test de discrimination sans que l'autorisation de l'auditorat du travail soit nécessaire. Actiris est tenu d'assister l'inspection dans la préparation des tests, et cette dernière peut faire appel à des tiers ou à des experts à cette fin.

 

Par ailleurs, l'IRE peut dorénavant organiser des tests en cas de suspicion raisonnable de pratiques discriminatoires au sein d'un secteur d'activité entier. Cependant, pour ces tests à plus grande échelle, l'accord de l'auditorat du travail est requis.

 

Tous les 5 ans, une étude académique sera menée pour évaluer la présence de la discrimination dans différents secteurs du marché de l'emploi bruxellois.