Un premier décret (n°2023-59) amende le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d'embauche et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ce décret permet aux AESH ayant travaillé trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à améliorer la stabilité des emplois des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.

 

Un second décret (n°2023-598) crée une indemnité de fonctions pour les AESH à partir du 1er septembre 2023.

 

En outre, trois arrêtés sont publiés au Journal officiel :

 

- Le premier modifie l'arrêté du 23 août 2021 concernant la grille indiciaire des rémunérations des AESH.

- Le deuxième modifie l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions spéciales attribuée aux AESH exerçant les missions de référent conformément à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.

- Le troisième fixe le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux AESH.