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Nouveau décret sur l'accessibilité des personnes handicapées aux produits et services

Le 9 octobre, un décret a été émis en France pour transposer la directive de l'UE 2019/882 sur l'accessibilité des produits et services.

Le 9 octobre, un décret a été émis en France pour transposer la directive de l'UE 2019/882 sur l'accessibilité des produits et services. Selon cette directive, certains produits et services, tels que les services de transport et les plateformes en ligne, doivent répondre à des normes d'accessibilité pour garantir un niveau adéquat d'accessibilité. Ces règles s'appliqueront aux produits mis sur le marché et aux services fournis après le 28 juin 2025.