Mouvements contre la loi ELAN : cela prend de l'ampleur!

En France, les initiatives se multiplient contre la loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique)soutenue par le Président Macron, comme par exemple, avant-hier, une opération de péage gratuit à Toulouse.

Mouvements contre la loi ELAN : cela prend de l'ampleur!

Au sein de cette proposition de loi, un article fait bondir l'ensemble des collectifs et associations de défense des personnes handicapées : il s'agit de l'article 18, fixant à 10% le nombre de logements devant être accessibles au sein des nouvelles constructions (et qui ne rendent pas pour aurant les PMR prioritaires). 

Parmi les institutions qui épinglent cet article, Handi-Social relève : 

  • Le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon,
  • Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
  • La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947) a dénoncé le principe même des 90 % de logements évolutifs en ces termes : «  La transformation de l’obligation d’accessibilité en obligation d’adaptabilité est un leurre évident, qui entraînera des discriminations supplémentaires  ».
  • Le Conseil de l'Europe vient d'épingler et de mettre en garde la France le vendredi 13 juillet sur la création de quotas de logements accessibles. Le Conseil de l'Europe a ainsi déclaré : «  C’est une question d’égalité et de dignité et cela permettrait au législateur de signifier clairement que l’inclusion des personnes en situation de handicap lui importe  ».

Puisqu'on entend de + en + parler de cette loi, si le sujet vous intéresse, et pour vous faire votre idée, n'hésitez pas à aller plus loin en prenant connaissance du ...

Projet de loi ELAN : CLIQUEZ ICI

Communiqué de presse du CIAH 31 (Collectif Inter Associatif Handicaps 31) : CLIQUEZ ICI

 

Source image : www.kremlin.ru