Mise en place du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Le 1er février 2023, le Gouvernement wallon a désigné les membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap.
Ce Conseil sera présidé pendant 5 ans par Mr Jean-Marie HUET et deux vice-présidents Mr Michel MAGIS et Mme Ouiam MESSAOUDI.
Ses missions sont décritent dans le décret du 5 mai 2022 :
- § 1 er. Le Conseil a pour principale mission d'assurer une représentation des personnes en situation de handicap dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques qui les concernent.
- § 2. Le Gouvernement wallon sollicite l'avis du Conseil sur les avant- projets de décret et projets d'arrêtés ayant une portée réglementaire relatifs à la politique des personnes en situation de handicap, visée à l'article 5, § 1 er, II, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- § 3. Le Conseil peut remettre des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement wallon, sur les avant-projets de décret et projets d'arrêtés ayant une portée réglementaire qui ont un impact sur la vie des personnes en situation de handicap et qui relèvent des compétences régionales autres que la politique des personnes en situation de handicap visée au paragraphe 2, en ce compris les compétences exercées par la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution. Ces avis visent principalement à assurer la prise en compte de la dimension du handicap dans ces avant-projets ou projets. Les avant-projets de décret et projets d'arrêtés visés à l'alinéa 1 er sont transmis par le Gouvernement wallon au plus tard lors de leur adoption en première lecture.
- § 4. Le Conseil peut réaliser des études, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement wallon, sur des matières liées au handicap relevant des compétences régionales, en ce compris les compétences exercées par la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution.
Comment ?
- En remettant des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement wallon, sur les avant-projets de décrets ou d’arrêtés relatifs à la politique des personnes en situation de handicap ;
- En réalisant des études, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement wallon, sur des matières liées au handicap.
Composition :
Sont nommés membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap et des familles :
- M. Michel MAGIS (Ligue braille);
- Mme Ouiam MESSAOUDI (ESENCA);
- Mme Véronique DERBEQUE (Altéo);
- Mme Murielle KONEN (Asbl EQLA);
- M. Freddy HANOT (Asbl APEPA);
- Mme Vanessa CHAPELLE (Mouvement personne d’abord);
- Mme Jocelyne BURNOTTE-ROBAYE (Association des parents et des professionnels autour de la personne polyhandicapée);
- M. Thomas DABEUX (Inclusion);
- M. Jean-Marie HUET (Association Belge contre les Maladies neuromusculaires);
- M Mathieu ANGELO (CAWaB);
b) en qualité de membres suppléants :
- Mme Corinne PARIJ (Ligue braille);
- Mme Gisèle MARLIERE (ESENCA);
- M. Mathieu RICHE (Altéo);
- Mme Alice SULS (Asbl APEPA);
2o en tant qu’autres membres :
b) en qualité de membres effectifs :
- Mme Gaëtane CONVENT (Eweta);
- M. Michel MERCIER;
- M. Stéphane WILLEMS (ANCE);
c) en qualité de membres suppléants :
- Mme Marie HORLIN (Unia);
- Mme Stéphanie DEMARTIN (Œuvre fédérale Les amis des aveugles et malvoyants);
- Mme Martine DELCHAMBRE (Ligue des usagers des services de santé).
Président du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap : MonsieurJean- Marie HUET.
Madame Ouiam MESSAOUDI et Monsieur Michel MAGIS respectivement en qualité de Vice-Présidente et de Vice-Président du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap.
L’AVIQ assure la fonction de support du Conseil (secrétariat, juridique, veille stratégique et études).
Des questions ? Un site internet sera prochainement mis en ligne.