Les personnes handicapées de M. Dumont, N. Malmendier, G. Jacquemart

L’ouvrage traite la matière des personnes handicapées dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

L’ouvrage comporte deux parties :

La première est consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
La deuxième, plus conséquente, est consacrée aux allocations pour personnes handicapées et aborde les conditions d’octroi des allocations mais détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
L’ouvrage est enrichi de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.

Faites le point complet sur 6 questions de droit social par an, avec les monographies de la collection « Études pratiques de droit social ». Cette série se compose de monographies abordant des sujets d'actualité et des sujets classiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Son but est de donner, pour chacun des thèmes abordés, un état de la question à la fois scientifique et pratique, en combinant pragmatisme et juridisme, de par ses références à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine.Sous la supervision de Charles-Eric Clesse, cette collection s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit social, qu'ils œuvrent au sein de l'entreprise ou hors entreprise.La collection fournit une information professionnelle, applicable, et actuelle. Elle est une des rares publications juridiques à se pencher régulièrement et en détail sur la législation sociale.

 

DATE DE PUBLICATION
09/07/2019
NOMBRE DE PAGES
540
ISBN
9789403006901
CODE DE COMMANDE
BP/ESP-BI19003
TYPE DE PUBLICATION
Livre

 

Date de publication: 09/07/2019