Dans la nuit du mardi 11 juillet à mercredi 12 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », porté par le ministre du travail Olivier Dussopt. L’acquisition de ce vote a été réalisée par 250 voix pour et 91 contre. L’objectif du projet consiste à mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA, en donnant naissance au réseau France Travail, comprenant Pôle emploi comme opérateur principal de la coordination des acteurs du service public de l’emploi. La force motrice de ce projet est l’ambition du plein-emploi, soit avec un taux de chômage de 5%.

Dans la pratique, le plan prévoit d'inscrire automatiquement sur la liste des demandeurs d'emploi, en plus des personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Les sénateurs prévoient un « contrat d’engagement » endurci par une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV,…). Le projet sera examiné par l’Assemblée nationale, où certaines précisions devront être faites quant à la portée de cette mesure.

Des sanctions en cas de non-respect des obligations dans le chef des allocataires ont également été introduites sous le nom de « suspension-remobilisation ».

Le texte comprend trois volets distincts :

1. Amélioration de l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire.
2. Focus sur la petite enfance, reconnaissant les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec pour mission de recenser les besoins, informer les familles et développer l'offre.
3. Modification significative de ce dernier volet par les sénateurs, en supprimant la "stratégie nationale" proposée par le gouvernement et en allégeant les contraintes pour les petites communes, afin de lutter contre la recentralisation.

Concernant le premier volet, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant un "sac à dos numérique" pour les travailleurs en situation de handicap.

Ce sac à dos numérique conservera les informations sur les aménagements dont ces derniers ont bénéficié tout au long de leur vie, dans le but de faciliter leur mobilité.

Cependant, certains politiciens à gauche ont critiqué le projet de loi, estimant qu'il faisait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus vulnérables.