L'agrément "Vacances Adaptées Organisées" (VAO) est une exigence délivrée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Il est nécessaire pour toutes les activités de voyages destinées aux personnes en situation de handicap. Selon l'article L412-2 du code du tourisme, les organisations planifiant des séjours de vacances avec hébergement de plus de cinq jours, spécifiquement pour des groupes de personnes handicapées adultes, doivent obtenir cet agrément VAO. Une condition particulière est que ces voyages doivent inclure au moins trois personnes en situation de handicap.

 

Seuls les agents mandatés par l'État, tels qu'un médecin inspecteur de santé publique ou un inspecteur de l'action sanitaire et sociale, ont le droit de vérifier si les entreprises possèdent cet agrément. L'agrément peut être révoqué si la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies sont en danger. En cas d'infraction, l'entreprise encourt une amende de 3750 euros. En plus des sanctions financières, les personnes morales peuvent être soumises à une interdiction définitive ou d'une durée maximale de cinq ans d'exercer des activités professionnelles ou sociales, ainsi qu'à la fermeture permanente ou pour une période de cinq ans de l'établissement en question.