Exonération de taxe sur la pollution des eaux
En Région flamande, les ménages qui consomment de l’eau provenant d’un captage propre ou sont clients de Brabant Water doivent payer chaque année une taxe sur la pollution des eaux. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir cette exonération.
POUR QUI
Les personnes qui reçoivent l'allocation de remplacement de revenus, l'allocation d'intégration ou l'allocation d'aide aux personnes âgées.
QUOI
Dispense de paiement de la taxe sur la pollution des eaux. Celle-ci s'applique seulement en Flandre.
CONDITIONS
- Être domicilié dans la Région flamande (La mesure existe seulement en Flandre.)
- Être bénéficiaire : d'une allocation de remplacement de revenus, d’une allocation d’intégration, d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou d'une reconnaissance de handicap par la DG Personnes handicapées.
A QUI S'ADRESSER
Ce sont les compagnies locales des eaux et/ou la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande pour l’Environnement) qui octroient cette mesure.
LIENS UTILES
https://www.socialsecurity.be
https://handicap.belgium.be/
Les personnes qui reçoivent l'allocation de remplacement de revenus, l'allocation d'intégration ou l'allocation d'aide aux personnes âgées.
QUOI
Dispense de paiement de la taxe sur la pollution des eaux. Celle-ci s'applique seulement en Flandre.
CONDITIONS
- Être domicilié dans la Région flamande (La mesure existe seulement en Flandre.)
- Être bénéficiaire : d'une allocation de remplacement de revenus, d’une allocation d’intégration, d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou d'une reconnaissance de handicap par la DG Personnes handicapées.
A QUI S'ADRESSER
Ce sont les compagnies locales des eaux et/ou la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande pour l’Environnement) qui octroient cette mesure.
LIENS UTILES
https://www.socialsecurity.be
https://handicap.belgium.be/