Le Parlement français a adopté définitivement, le 12 juillet 2023, une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des familles d'enfants gravement malades ou handicapés. Cette loi offre une meilleure protection contre le licenciement pour tous les salariés en congé de présence parentale, facilite le télétravail pour les parents concernés, et garantit le maintien dans le logement en cas de renouvellement de bail pour les bénéficiaires de l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP) aux ressources modestes.

 

La loi prolonge également la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique d'un enfant de deux à cinq jours, et augmente le congé minimum en cas de décès d'un enfant de 5 à 12 jours pour un enfant de moins de 25 ans ou d'un enfant lui-même parent.

 

Ces mesures ont été saluées par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe et le député Paul Christophe, à l'origine de la proposition de loi. La rapporteure au Sénat, Marie-Pierre Richer, a souligné que ce texte représente des avancées attendues par les familles pour faciliter leur quotidien en réduisant les obstacles administratifs et financiers. Toutefois, certains députés ont exprimé leur attente d'une "grande loi sur l'autonomie".