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Du nouveau pour les allocations familiales

Le système des allocations familiales majorées pour les enfants malades et les enfants handicapés sera radicalement changé dès le 1er avril 2003.

Le nouveau système constitue une rupture radicale avec le passé. Dans l’ancien système, l’enfant devait avoir une " incapacité " d’au moins 66% pour avoir droit à des allocations familiales majorées. Si l’enfant avait une incapacité de moins de 66%, il ne recevait rien. Ce principe du tout ou rien est supprimé parce que souvent il exclut justement les enfants qui retirent beaucoup des mesures d’accompagnement appropriées qui stimulent l’autonomie.

Une deuxième amélioration apportée au système est qu’il ne sera plus uniquement tenu compte de la maladie en soi mais aussi des conséquences qu’a la maladie pour l’enfant et la famille. Plus précisément, on examinera l’incidence de la maladie : les chances de formation, la communication, la mobilité et l’auto-dispensation de soins de l’enfant. La charge pour la famille sera également évaluée si par exemple des traitements à la maison ou des adaptations de l’environnement sont nécessaires.

À l’avenir, l’évaluation se basera donc sur trois éléments :
1. l’incapacité
2. la participation de l’enfant
3. la charge pour la famille.

Ces éléments représenteront un total de 36 points. Si le nombre total de points atteint minimum 6 ou si le score pour l’incapacité est de 4 points (ce qui correspond aux 66% actuels), l’enfant entrera en considération pour des allocations familiales majorées. Les montants varieront de 64 euros (pour 6 points) à 424 euros (pour plus de 20 points) par mois.

Si cette réforme est généralisée à tous les groupes d'âge, à terme, le nombre d’enfants recevant des allocations familiales majorées sera doublé. Un autre résultat : plus de 80% des enfants qui reçoivent actuellement le montant le plus élevé (c’est-à-dire la catégorie 3, qui représente 382,23 euros) recevront une allocation plus élevée en entrant dans les nouvelles catégories 5 (398 euros) ou 6 (424 euros).

Un exemple. Geert est un petit patient diabétique et a donc besoin quotidiennement d’injections d’insuline et d’un régime strict. En suivant précisément ce traitement, il peut fonctionner plus ou moins normalement et il n’atteint pas les 66% d’incapacité. Dans le système actuel, Geert n’a pas droit aux allocations familiales majorées. Dans le nouveau système, les bons soins de ses parents et son autodiscipline seront récompensés par une augmentation des allocations familiales.

Le système revu et corrigé sera instauré par phases. Dans une première phase, seuls les enfants de moins de 7 ans au moment de l’introduction du système (donc les enfants nés après le 1/1/1996) auront droit à une allocation majorée.

Si le nouveau système s’appliquait immédiatement à tous les enfants, le coût du système augmenterait très vite fortement. De plus, une introduction progressive présente l’avantage que l’on peut encore rectifier le tir en se basant sur les expériences et empêcher par là une surcharge de l’administration. Pour la première année, on s’attend à ce que 5.000 enfants de moins 7 ans viennent s’ajouter au système et pour les années ultérieures, 2.300 enfants chaque année.

Lors de l’introduction du système, il sera veillé à ce que personne ne perde de l’argent par rapport au système antérieur. En d’autres termes, les droits seront maintenus : les enfants conserveront au moins leurs allocations familiales actuelles pendant trois ans minimum.

La réforme a vu le jour en collaboration avec plus de 80 associations de parents d’enfants handicapés ou gravement malades, dont de gezinsbond et la ligue des familles.

Le surcoût de la mesure s’élève à 7,9 millions d’euros en 2003, ce qui porte le budget total à 118,5 millions d’euros. Le budget total augmentera ensuite jusqu’à 123,3 millions en 2004 et 130,1 millions en 2005.