[05/09/2005]

Dix ans d’Action sociale et de Santé en Wallonie Intervention de Mme Christiane VIENNE,
Ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances
Namur, le 5 septembre 2005

« J’ai dix ans
Je sais que c’est pas vrai mais j’ai dix ans
Laisser-moi rêver que j’ai dix ans
Ca fait bientôt (longtemps) que j’ai dix ans
Ca paraît bizarre mais
Si tu m’crois pas hé… »

Après de si sérieux – et brillants - exposés en guise de bilan de – déjà – tant d’années d’exercice des compétences de l’action sociale et de la santé par la Région wallonne, que dire encore ?

Sinon commencer par nous détendre un peu et constater, Messieurs, qu’il fallait qu’enfin une femme en assume les responsabilités pour que nous puissions, tous ensemble, fêter cela autour de quelques chansons et d’un morceau de gâteau… Et vous savez comme les mauvaises langues adorent prétendre que j’aime cela !

J’assume donc puisque j’ai pris l’initiative de vous réunir dans ce magnifique théâtre avant tout, je vous le rappelle, pour fêter notre anniversaire à tous.

Mais avant de vous inviter à « passer à table », les responsabilités de ma charge m’imposent tout de même de compléter le tableau historique déjà largement dessiné par Monsieur de COOREBYTER et par mes deux collègues et prédécesseurs.

Il m’appartient en fait d’actualiser le tableau en vous situant la place du social et de la santé dans le cadre nouveau de l’action du Gouvernement wallon en faveur de la relance de la Wallonie.

Quelques chiffres tout d’abord, afin de mieux nous situer dans ce contexte.

Le budget total de notre département est aujourd’hui de 667.791.000 € en moyens d’action. Ce montant correspond à 11% du budget global de la Région wallonne.

60 % de ces moyens, soit 403.830.000 € sont affectés à la politique en faveur des personnes handicapées, sous forme de dotation directe à l’AWIPH.

Les 40 % restants sont destinés à l’ensemble des politiques régionales en faveur des autres catégories de bénéficiaires : personnes âgées, malades, personnes dépendantes, exclus sociaux, personnes d’origine étrangère, surendettés,…

Sur cette part, 56,5 % des moyens sont dédicacés à la famille et au troisième âge, 26,5% à la santé et 17% à l’action sociale proprement dite.

Il me reste une dernière caractéristique à souligner, en ce qui concerne les moyens financiers du département : le zèle – louable - de mes deux prédécesseurs à assurer une assise légale et réglementaire à un maximum de services et dispositifs a pour conséquence que, désormais, en moyens de paiement, 99% de nos crédits sont réglementés.

Je veux d’ailleurs souligner tout mon respect pour cette volonté large de pérennisation des services dans la mesure où elle s’accompagne aussi d’une volonté de leur garantir une plus grande qualité au profit des bénéficiaires et dans la mesure où elle nous permet une meilleure évaluation de l’affectation de nos moyens.

Je tiens donc à dire à mes collègues que je veille à « entretenir leur héritage », en bonne mère de famille, et que je m’efforce même de valoriser au mieux le « patrimoine »…

Mais cependant, cet héritage a un revers : notre marge budgétaire, c’est-à-dire les possibilités que nous avons de lancer des initiatives nouvelles sont dès lors limitées à 1% de notre budget !

L’effet direct de cette situation est que je dois défendre âprement toute politique nouvelle auprès de l’ensemble de mes collègues du Gouvernement wallon, à chaque échéance budgétaire. Et ceci, vous l’aurez compris, en raison du fait que je dois, pour pouvoir initier ces politiques nouvelles, demander, à tous coups, des moyens complémentaires !

L’effet indirect de cette situation est que je dois parfois imposer des sacrifices dans cette part facultative de nos moyens d’action afin de garantir les obligations auxquelles les décrets et règlements me contraignent inéluctablement.

L’intérêt n’est évidemment pas mince quand on sait ce que représente notre département en terme de services rendus et en terme d’emplois.

L’actualisation du cadastre réalisée en juin dernier dans le cadre des discussions sur le non-marchand indique que nous assurons la subvention, en tout ou en partie, de plus de 25.000 travailleurs.

Ce nombre n’inclut pas les emplois générés par les diverses missions facultatives commandées bon an mal an, qu’il ne nous est pas possible d’estimer.

Il n’inclut pas non plus les 223 agents de la DGASS, les 402 agents de l’AWIPH et les 1242 travailleurs des hôpitaux psychiatriques régionaux de Tournai et Mons.

Cela fait du monde le non-marchand en Wallonie ! Et il n’y a pas de raison de considérer que cela fait trop de monde ! Notre monde contribue en effet, lui aussi, à l’effort wallon !

Aider tous ceux qui pour des raisons objectives qui malheureusement les dépassent – âge, santé, handicap, accident de la vie,… - ne peuvent, comme ils le voudraient pourtant, participer à l’effort wallon, c’est aussi contribuer à assurer à la Wallonie des bases solides pour son développement !

A ce sujet, je voudrais rassurer tous ceux qui s’interrogeraient encore – parfois de manière inquiète - à propos de l’impact du plan d’actions prioritaires pour le redressement wallon que le Gouvernement a adopté mardi dernier sur la politique sociale en Wallonie.

Je veux d’abord me réjouir, avec l’ensemble de mes collègues, des choix fondamentaux qui viennent d’être pris par le Gouvernement wallon en faveur de la création d’activités, du développement de la recherche et de l’emploi.

Je dois ensuite affirmer de manière précise que si, bien sûr, les actions prioritaires de relance ne profitent pas directement au secteur non-marchand – qui pour des raisons de choix stratégiques est resté pour l’essentiel à ce stade en dehors du périmètre de l’exercice - le financement du plan « Marshall » n’impliquera aucune diminution de moyens pour le budget de l’action sociale et de la santé. Nos moyens sont donc préservés.

Je dois également souligner que les décisions prises mardi n’ont aucune incidence sur la décision prise par le Gouvernement wallon, à mon initiative, le 23 juin dernier quant à la finalisation de l’accord non-marchand 2001-2005 et quant à la négociation d’un futur accord.

Je dis très clairement que non seulement le montant estimé par le Gouvernement pour la finalisation de l’accord sera bien inscrit au budget 2006, mais également que le calendrier de discussion prévu sera bien respecté. A aucun moment, la décision du 23 juin 2005 n’a été remise en cause.

Mieux enfin, il a été tout aussi clairement confirmé par le Gouvernement, et en particulier rappelé publiquement par le Ministre-Président et par mon collègue du Budget, que des moyens seront normalement assurés pour la réalisation des initiatives nouvelles prévues par la Déclaration de politique régionale en matière sociale, de non-marchand et de logement.

Je peux déjà vous annoncer que je viendrai dans les jours prochains au Gouvernement avec une contribution détaillée, sur mes matières, pour le plan stratégique n°3 « inclusion sociale ».

Je vous rappelle que ce plan doit prévoir, entre autres, des mesures précises en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes d’origine étrangères, des exclus sociaux, ainsi que dans les matières de la santé, y compris la santé mentale et la lutte contre les assuétudes, et de l’égalité des chances.

Vous voyez, de la sorte, que la Région wallonne, y compris dans le contexte particulier de ses priorités du jour – qui sont d’ailleurs propres à ses compétences de base et exclusives (l’économie, l’emploi, le développement territorial,…) – n’oublie pour autant pas les engagements auxquels elle a souscrit quand elle a accepté – pour des raisons budgétaires, rappelons-le - le transfert de certaines compétences communautaires !

Néanmoins, cette conclusion ne me fait pas oublier qu’il n’est pas toujours aisé de convaincre certains partenaires de la place qu’occupe les activités non-marchandes non seulement au profit de la société wallonne mais aussi au bénéfice de son économie. On entend encore, trop souvent à mon estime, énoncer cette vision caricaturale selon laquelle le marchand rapporte quand le non-marchand coûte.

J’entends ne pas aller au bout de cette législature sans avoir mis tout en œuvre, entre autres avec les partenaires sociaux du secteur, pour réunir tous les arguments les mieux charpentés qui démontrent le contraire et qui reconnaissent au non-marchand sa pleine et entière contribution non seulement au bien-être mais également à la richesse de la Wallonie.

Une première étape de ce travail sera, je l’espère, réalisée au travers des contributions que les acteurs de la vie sociale et de la santé de Wallonie déposeront au cours des prochaines semaines sur le site du « Laboratoire des Innovations Sociales » à l’occasion de l’E-colloque, ou colloque en ligne, que j’inaugurerai dans quelques minutes autour du bilan de 10 ans d’action sociale et de la santé en Région wallonne.

Le mode d’emploi de cet E-colloque va vous être présenté bientôt. Sachez seulement que j’ai désiré dresser ce bilan selon cette manière originale non pas pour faire « moderne », mais pour assurer à ce forum l’accès le plus large, le plus ouvert et le plus libre. Chacun pourra y déposer sa réflexion selon son rythme et avec toute l’immédiateté ou le recul qu’il souhaitera mettre à son propos.

Je terminerai en insistant sur le fait que les conclusions de ce colloque devront également servir à identifier les balises pour la rédaction de la future « Charte sociale wallonne », telle qu’elle est prévue dans la Déclaration de politique régionale, c’est-à-dire un texte dont l’objectif est, je cite, de « reprendre l’ensemble des droits sociaux fondamentaux qui doivent être reconnus à la population dans le cadre des compétences communautaires et régionales pour assurer la cohésion sociale ».

Je peux d’ores et déjà annoncer que la rédaction de cette Charte s’appuiera conjointement :

1. sur la synthèse politique de l’E-colloque, c’est-à-dire sur ce que vous tirerez comme conclusions du bilan de 10 ans d’action sociale en Wallonie ;
2. sur les résultats d’une consultation citoyenne destinée à recueillir directement et de la manière la plus large la parole des usagers et bénéficiaires de nos actions ;
3. enfin, sur une analyse comparative des droits fondamentaux déjà garantis par les instruments juridiques existants et de leur application pratique pour les citoyens wallons.

Cette étape sera donc pratiquement inaugurée dès le premier semestre 2006.

D’ici là, je vous inviterai, avant de faire la fête, à vous initier d’abord au maniement de notre E-colloque notamment sur les bornes mises à votre disposition dans le hall d’entrée.

Je vous remercie.