La date que le Collège a mentionnée pour la remise des candidatures, est le 31 janvier au plus tard, par recommandé avec accusé de réception, à l’attention de :
Monsieur Patrick DEBOUVERIE, Administrateur général, rue des Palais, 42 à 1030 Bruxelles.

Le renouvellement des membres sera effectif au 1er juillet 2008.

Voici le texte :
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE [C − 2008/31001]
Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé.

— Appel aux candidatures

Le Collège de la Commission communautaire franc¸aise procédera prochainement au renouvellement du mandat des membres du Conseil consultatif francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé.

I. Les missions

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, créé par le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997, est composé d’un Bureau et de quatre sections :

1° la section « Aide et soins à domicile » a pour mission de donner des avis sur les questions qui concernent le maintien à domicile, l’aide aux familles et aux personnes âgées, les soins palliatifs, la coordination de soins et services à domicile;

2° la section « Services ambulatoires » a pour mission de donner des avis sur les questions qui concernent la santé mentale, la toxicomanie, le planning familial, le service social, la médecine ambulatoire et l’aide aux victimes, prévenus et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. Prochainement, les « Espaces rencontres » relèveront également de la compétence de cette section;

3° la section « Hébergement » a pour mission de donner des avis sur les questions qui concernent les structures d’accueil et/ou de soins résidentiels (maisons de repos, maisons de repos et de soins, hôpitaux, initiatives d’habitations protégées, maisons d’accueil, centres de soins de jour);

4° la section « Personnes handicapées » a pour mission de donner des avis sur toutes les questions qui concernent les personnes handicapées.

II. Composition

Chaque section comprend des membres effectifs et des membres suppléants et est composée de représentants des pouvoirs organisateurs, de représentants des travailleurs des secteurs, de représentants des utilisateurs ou des publics cibles et d’experts. Chaque section est composée d’au moins un tiers de membres de chaque sexe.

La composition des sections est la suivante :

La section « Aide et soins à domicile » est composée de 14 membres effectifs et de 14 membres suppléants :
— 4 membres représentent les pouvoirs organisateurs;
— 3 membres représentent les travailleurs des secteurs;
— 3 membres représentent les utilisateurs ou les publics cibles;
— 4 membres sont nommés à titre d’expert.

La section « Services ambulatoires » est composée de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants :
— 6 membres représentent les pouvoirs organisateurs;
— 6 membres représentent les travailleurs des secteurs;
— 6 membres représentent les utilisateurs ou les publics cibles;
— 6 membres sont nommés à titre d’expert.

La section « Hébergement » est composée de 17 membres effectifs et de 17 membres suppléants :
— 5 membres représentent les pouvoirs organisateurs;
— 3 membres représentent les travailleurs des secteurs;
— 4 membres représentent les utilisateurs ou les publics cibles;
— 5 membres sont nommés à titre d’expert.

La section « Personnes handicapées » est composée de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants :
— 6 membres représentent les pouvoirs organisateurs;
— 4 membres représentent les travailleurs des secteurs;
— 8 membres représentent les utilisateurs ou les publics cibles;
— 6 membres sont nommés à titre d’expert.

Le Bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de chaque section.

Les présidents, vice-présidents et les membres des sections sont nommés par le Collège pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable.

III. Candidatures

Les candidatures doivent être déposées par les organisations représentatives de chaque catégorie de membres pour le 31 janvier 2008 au plus tard. Elles seront envoyées par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Services du Collège de la Commission communautaire française
A l’attention de M. Patrick DEBOUVERIE, Administrateur général
Rue des Palais 42
1030 Bruxelles

Chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat pour un des secteurs concernés.

Il est rappelé que chaque section est composée d’au moins un tiers de membre de chaque sexe.

Mme E. HUYTEBROECK,
Membre du Collège
chargée de la Politique des Personnes handicapées
B. CEREXHE,
Président du Collège,
Membre du Collège chargé de la Santé
E. KIR,
Membre du Collège chargé de la Famille et de l’Action sociale