Dans la loi de février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, était prévu que chaque commune de plus de 5000 habitants devra créer une commission communale dont l'objectif est de travailler sur l'accessibilité de la commune. Le président est le maire et les membres sont en partie élus et d'autres des représentants associatifs.

La mission: établir un bilan de l'accessibilité des bâtiments, de la voiries, des lieux et espaces ouverts au public, des transport. A partir de ce bilan, la commission devra proposer des actions concrètes pour améliorer l'accessibilité des points cités ci-dessus. Une liste des logements accessibles devra également être réalisée.

Petit à petit, les communes françaises se dotent de cette commission, ce qui ne peut que favoriser l'accessibillité.