27/09/2010

Les formulaires de demandes ont changé

La Direction générale Personnes handicapées recueille de plus en plus d’informations par échanges électroniques avec les autres institutions (par exemple le revenu imposable dans le cadre de l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration auprès du SPF Finances).

La Direction générale Personnes handicapées a aussi choisi d’ajuster le formulaire au type de demande.
Les anciens formulaires 100 et 101 ont été entièrement réécrits et ont changé de nom

Désormais, il s'agit de :

* Déclaration pour l'obtention de l’allocation de remplacement de revenus et de l’allocation d’intégration;
* Déclaration pour l'obtention de l’allocation d’aide aux personnes âgées;
* Déclaration pour l'obtention de l’attestation générale;
* Déclaration pour l'obtention de la carte de stationnement;
* Déclaration pour l'obtention de la carte nationale de réduction sur les transports en commun pour les non-voyants ou les malvoyants;
* Déclaration pour l'obtention de l’attestation TVA

Vous pouvez trouvez sur le site handicap.fgov.be des exemples de déclarations (dans l'onglet "Boîte à outils", l'onglet "formulaires de demandes"). A signaler que ces déclarations ont été précomplétées avec un nom fictif, et ne sont publiées qu'à titre informatif (consultables "en lecture seule").

Exemples de déclarations:

* Déclaration en vue de l'obtention d'une allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration (ARR/AI) (.pdf)
* Déclaration en vue de l'obtention d'une allocation d'aide aux personnes âgées (APA) (.pdf)

La Direction générale Personnes handicapées rappelle que seuls les documents avec code à barres revêtus de vos données signalétiques et introduits par la procédure Communit-e via l'administration communale sont pris en compte.

Lors de l’introduction d’une demande, vous recevrez à l'administration communale les documents suivants, sous format électronique :

1. dans tous les cas :

* la déclaration pour la personne handicapée
* l’accusé de réception de la demande

2. dans certains cas :

* les formulaires médicaux (si un examen médical est nécessaire)
* le document carte de stationnement (si vous avez déjà été reconnu médicalement par la Direction générale Personnes handicapées)

Vous avez des suggestions quant au contenu ou à la forme de ces formulaires ? Vous pouvez nous les adresser jusqu'au 31/03/2011 à l’adresse suivante formulieren@minsoc.fed.be.
Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au:

CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85

Adresse :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles