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Adaptation au bien-être des prestations en matière d'accidents du travail

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi,

La mesure s'inscrit dans le cadre des décisions prises par les partenaires sociaux concernant la politique structurelle de liaison au bien-être dans les différentes branches de la sécurité sociale et de l'adaptation des indemnités les plus anciennes.

Le projet prévoit, pour 2007, la majoration de 2% :
- des allocations qui ont pris cours il y a 20 ans
- pour les accidents survenus en 2000 et 2001
- des accidents indemnisés sur base des forfaits
Pour 2008 il est prévu une majoration de 2% pour les accidents de 15-19 ans et pour les accidents de 6 ans.

Le projet tient compte de l'avis du Conseil central de l'économie, du Conseil national du travail et du Comité de gestion du Fonds des accidents du
travail.


Pour plus d'informations:

Service de presse du ministre de l'Emploi et de l'Informatisation
Rue Royale 180
1000 Bruxelles
Mme Lore Abrahams (Emploi)
Tél. : 02/209.33.30 - 0473/73.05.81