Le Code de la propriété intellectuelle contient une disposition visant à faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. Cette disposition permet à des organismes à but non lucratif de créer et de diffuser des versions adaptées d'œuvres protégées, telles que des livres en braille, des livres avec une mise en page adaptée pour les personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc., sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation préalable des titulaires de droits d'auteur ou de les rémunérer. Ces versions adaptées sont strictement destinées à un usage personnel et réservées aux bénéficiaires de cette exception.

Pour améliorer le processus d'adaptation des œuvres imprimées, les organismes agréés à cet effet ont la possibilité d'accéder aux fichiers numériques des œuvres grâce à une procédure sécurisée sur la plateforme Platon de la Bibliothèque nationale de France.