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Une carte européenne du handicap normalisée pour la libre circulation des personnes handicapées

La Commission européenne a proposé une législation visant à améliorer la libre circulation des personnes handicapées en leur offrant un accès équitable à des conditions spéciales et des droits de stationnement lorsqu'elles se déplacent dans d'autres États

La Commission européenne a proposé une législation visant à améliorer la libre circulation des personnes handicapées en leur offrant un accès équitable à des conditions spéciales et des droits de stationnement lorsqu'elles se déplacent dans d'autres États membres de l'UE. Cette proposition introduit une carte européenne du handicap normalisée qui servira de preuve reconnue du handicap dans toute l'UE, permettant ainsi un accès égal à des avantages spéciaux et à un traitement préférentiel dans les services publics et privés.

La proposition comprend également des améliorations à la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, garantissant que les personnes handicapées puissent bénéficier des droits de stationnement en vigueur dans d'autres États membres. Les États membres devront fournir ces cartes en version physique et numérique, rendre les conditions de délivrance publiques et accessibles, et veiller à ce que les prestataires de services fournissent des informations accessibles sur les avantages spéciaux et le traitement préférentiel.

La directive proposée sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, avec une période de 18 mois pour sa transposition dans le droit national une fois adoptée. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE relative aux droits des personnes handicapées et vise à mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, tout en promouvant l'égalité des chances et l'inclusion des personnes handicapées. Elle repose sur des projets pilotes et une consultation publique qui ont recueilli des commentaires significatifs, notamment de personnes handicapées.