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Un Canada plus inclusif et plus accessible

La ministre canadienne Carla Qualtrough a communiqué ce mois de décembre des nouveaux détails du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Le Canada se montre très ouvert et actif dans l'élaboration d'un pays sans obstacle. La mise en oeuvre du Règlement canadien sur l'accessibilité sorti ce 22 décembre en témoigne. 

En effet, selon la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, ce nouveau règlement exige des entités réglementées fédéralement qu'elles rendent compte au public de leurs politiques et pratiques visant à cerner et éliminer les obstacles existants. Celui-ci s'applique aux organisations telles que les ministères fédéraux, les agences, les entités parlementaires, les sociétés d'État et les entités du secteur privé sous réglementation fédérale.

Concrètement, ce règlement rendra plus accessible aux personnes à handicap des domaines tels que les installations fédérales, la technologie de l'information, le transport et la conception et la prestation de programmes. Pour ce faire, le gouvernement canadien s'engage à travailler en collaboration avec les personnes directement touchées, celles en situation de handicap. Leur objectif est de créer des collectivités, des lieux de travail et des services inclusifs qui permettent à chacun de participer pleinement à la société.

Ce règlement est l'approfondissement de la Loi Canadienne sur l'Accessibilité (LCA). Depuis 2019, celle-ci exige que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans sur l’accessibilité ainsi que des rapports d’étape, et qu’elles établissent un processus pour recevoir et traiter les commentaires sur l’accessibilité. Le Règlement canadien sur l’accessibilité précise ces exigences plus en détail et établit un cadre de référence pour les sanctions administratives pécuniaires en cas de violation potentielle, explique le gouvernement canadien. 

"La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) fait partie de la construction d'un Canada sans barrières d'ici 2040. En plus de la LCA et de ce nouveau règlement, le gouvernement du Canada élabore le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui comprendra une nouvelle prestation, des processus améliorés d'admissibilité aux programmes et de prestations gouvernementales pour les personnes en situation de handicap, de même qu'une stratégie d'emploi solide pour les Canadiens en situation de handicap. Ces mesures fortes contribueront à créer un Canada plus inclusif." peut-on lire dans le communiqué de presse du gouvernement canadien.