Il existe en fait deux taxes sur les véhicules polluants. Un malus écologique à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier neuf émettant plus de 160g de CO2/km : de 200 à 2 600 € selon le niveau de CO2 émis.

Une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission supérieur à 250 g/km en 2009) et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 : 160 € par an.

Depuis le 1er juillet 2009, ces taxes ne sont pas dues sur une catégorie de véhicules :

Ceux qui sont Immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie handicap".

Ceux qui sont acquit par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. L’exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

Cette mesure est motivée par le fait que les personnes handicapées n’ont pas toute liberté de choix, contrairement aux valides : elles sont souvent tenues d’acheter un véhicule équipé d’une boîte automatique, plus polluant, et/ou suffisamment spacieux, et donc souvent plus lourd et plus polluant, pour accueillir un fauteuil.


Source : www.faire-face.fr