Cette situation est dénoncée pari l'association représentative des personnes aveugles et malvoyantes, HandiCapZero. « Dans son énorme majorité le Web public français reste inaccessible aux personnes handicapées », commente Patrice Cailleaud, l'un des administrateurs de l'association.

Un état des lieux qui contraste fortement avec celui des pays nordiques et de pays anglo-saxons comme la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.

A l'origine, le texte de loi voté le 11 février 2005 prévoyait dans son article 47 qu'un décret « fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise (...) la nature des adaptations à mettre en oeuvre (...) et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité ».

Pourtant, un référentiel, c'est-à-dire une sorte de guide des bonnes pratiques, élaboré pour partie avec les associations concernées, a bien été mis en ligne voici plusieurs mois sur le site de la DGME (Direction générale de la modernisation de l'Etat), mais aujourd'hui, en l'absence de décret, les administrations publiques ne sont pas tenues d'y recourir.